DSP. Quand les contentieux deviennent la règle

Vu les sommes en jeu, les enjeux commerciaux, la complexité des procédures, la tentation est grande et les moyens juridiques nombreux… pour permettre aux – mauvais ? – perdants de déposer un recours contentieux contre la décision d’attribution d’un contrat de délégation de service public (DSP) issue d’un appel d’offres. Valenciennes vient d’en faire l’amère expérience : trois offres et deux recours dont l’un, celui de Keolis, vient d’aboutir à l’annulation de l’attribution du contrat d’exploitation du réseau Transvilles pour 7 ans à RATP Dev, annoncée 18 novembre dernier et votée par les élus le 4 décembre.

Le syndicat intercommunal des transports urbains de Valenciennes (Siturv) fourbit ses armes juridiques afin de décider s’il fait ou non appel de la décision du tribunal administratif de Lille du 14 janvier. Un recours devant le conseil d’Etat est en effet possible dans un délai de 15 jours. Dans son ordonnance de référé, le tribunal s’est notamment appuyé sur un manquement à un point du règlement de consultation établi par le Siturv qui stipule que les critères d’évaluation des offres doivent être retenus par ordre décroissant.

Keolis avait en effet mis en avant un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Pourtant, le recours de Vectalia, l’autre candidat malheureux à Valenciennes, examiné le 31 décembre avait donné raison au Siturv. Le tribunal administratif de Lille a toutefois relevé que l’AO avait « manqué au principe de transparence des procédures ». De son côté, la filiale de développement de la RATP a immédiatement réagi dans un communiqué, pour « regretter ce contentieux agressif engagé par un concurrent ». Elle ajoute que dans ses considérants, le juge a estimé que « RATP Dev avait parfaitement respecté les règles de l’appel d’offres. » Ses