Les paradoxes de la succession de Jacques Rapoport

Après le non de l’Arafer à la nomination de Jean-Pierre Farandou à la présidence de SNCF Réseau se pose la question du recours : l’avis de l’Autorité de régulation du secteur va-t-il être contesté devant le Conseil d’Etat ? L’Etat est en droit de le faire. Le conseil de surveillance de la SNCF aussi.

S’il y a recours, il devrait être annoncé très rapidement, car, explique-t-on côté SNCF, il y a urgence, on ne peut laisser le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire dans une telle incertitude. Les services juridiques de la SNCF travaillent donc d’arrache-pied sur la question et partageront leur analyse avec les services de l’Etat. S’ils penchent pour la contestation, ils élaboreront un mémoire pour exposer leurs motifs juridiques et tenteront de sensibiliser le Conseil d’Etat sur l’urgence de la situation.

« Mais la SNCF aurait grand tort de contester l’avis de l’Arafer », prévient Gilles Savary, le député socialiste qui a été rapporteur de la loi de réforme ferroviaire. « Cela signerait le fait que c’est elle qui nomme le président de SNCF Réseau », ajoute-t-il.

L’élu de la Gironde affirme toutefois « craindre une grande offensive sur l’Arafer », qui viendrait de l’Etat, tout particulièrement des services du ministère des Transports, qui n’ont jamais apprécié les prises de position du régulateur, vu comme un empêcheur de tourner en rond. Gilles Savary « fera tout pour empêcher que l’offensive ait lieu. Et le Parlement, qui a aussi son mot à dire, pourrait s’y opposer » car « l’Arafer est un des gr