Les « Géo Trouvetou » des transports se rebiffent

De plus en plus d’entreprises ont compris l’intérêt de faire appel à l’imagination de leurs salariés pour améliorer leurs performances. Qu’elles l’appellent « innovation participative » à la SNCF, « programme innovation qualité » chez Air France Industries ou « progrès spontané » chez Michelin, toutes cherchent à faire remonter du terrain les idées qui pourraient valoriser leur savoir-faire et surtout générer des économies. La démarche n’est pas nouvelle. Le groupe Michelin est l’un des premiers à l’avoir mise en place au début du XXe siècle. Les mauvaises langues racontent qu’Edouard Michelin, réputé près de ses sous, avait vite compris que ses ouvriers étaient les mieux placés pour savoir comment réaliser des économies au quotidien. Aujourd’hui, Michelin évalue à une dizaine de millions d’euros par an les économies suscitées par l’ingéniosité de ses employés.

Jusqu’à présent, les entreprises avaient tendance à ouvrir largement leurs boîtes à idées, allant des petites astuces qui facilitent la vie quotidienne à l’invention qui rapporte des millions d’euros. La crise est passée par là. Désormais, elles se montrent de plus en plus sélectives pour récompenser les initiatives de leurs salariés. Elles leur attribuent souvent des cadeaux, organisent régulièrement des cérémonies pour marquer leur reconnaissance, mais accordent finalement avec parcimonie des espèces sonnantes et trébuchantes. En face, les salariés ont parfois l’impression de se faire flouer. Surtout lorsqu’ils estiment qu’ils sont les auteurs d’inventions générant beaucoup de profits. « De nombreux inventeurs salariés sont en stand-by. Ils attendent d’avoir quitté leur entreprise pour aller en justice car ils savent que certains salariés ont été licenciés après avoir réclamé une contribution plus importante qu’initialement prévue pour leurs inventions », raconte Guy Devulder, vice-président de l’Association des inventeurs salariés, créée il y a cinq ans pour les aider dans leurs démarches. Cet ancien ingénieur qui a travaillé chez Bombardier et Alstom estime qu’ils sont les auteurs de 90 à 95 % des inventions en France. Le reste est attribuable aux inventeurs indépendants.

Quelques principes sont posés par la loi concernant les inventions dans l’entreprise. Ils découlent du code de la propriété intellectuelle, qui a prévu une rémunération. Mais les modalités pour la calculer restent floues.

La loi distingue principalement les inventions qui ont été faites dans le cadre d’une « mission inventive » de celles réalisées « hors mission ». Dans le premier cas, l’invention appartient à l’entreprise. Le législateur ajoute que le salarié a droit à une rémunération supplémentaire de la part de son employeur, mais sans en préciser le montant. Dans le second cas, « hors mission », il faut déterminer les conditions dans lesquelles le salarié a abouti à sa trouvaille. « Si l’entreprise lui a confié une fonction ou une mission inventive (invention de mission) ou bien si l’invention a été réalisée dans le domaine de l’activité de l’entreprise ou en utilisant des données ou des moyens appartenant à l’entreprise (invention hors mission), l’invention est de mission ou hors mission attribuable, et l’entrepreneur doit rémunérer le salarié. Mais les modalités de calcul du prix ne sont pas fixées », rappelle Valérie Chazaud, avocate chez Ernst & Young. Sinon, l’invention appartient au salarié qui peut soit l’exploiter lui-même