Les véhicules polluants bientôt chassés des centres-villes ?

La 181e agglomération européenne à limiter l’accès de son centre-ville aux véhicules polluants sera peut-être française. Le système de « Low Emission Zone » appliqué notamment à Londres, Berlin ou encore Lund (Suède) arrive en France sous le nom de Zapa, pour zone d’action prioritaire pour l’air. Le ministère de l’Ecologie et des Transports a souhaité que la réglementation de ces zones soit à l’image de chaque agglomération. Il leur a donc donné un an pour soumettre un scénario d’application qui devra être rendu le 12 juillet 2012. A sept mois de la date butoir, si les avancées sur le projet sont inégales, les communautés urbaines assurent qu’elles rendront leur copie à temps. Elles sont pourtant d’accord pour dire que la tâche est loin d’être facile.
Le projet Zapa, officialisé par la loi Grenelle 2 en juillet 2010, a été matérialisé par un appel d’offres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’Ademe) aux villes françaises de plus de 100 000 habitants. Les communautés urbaines de Lyon, Paris, Plaine-Commune, Aix-en-Provence, Nice, Clermont-Ferrand, Bordeaux et Grenoble y ont répondu favorablement. Elles ont d’ores et déjà bénéficié d’une aide de l’Etat s’établissant jusqu’à 70 % du coût de réalisation d’études d’opportunité. En avril dernier, les services du ministère des Transports ont rendu publique une liste de groupes de véhicules qui pourraient être interdits par les agglomérations. Cette classification estime la pollution produite par les véhicules selon leur catégorie (deux-roues, voitures particulières, poids lourds, etc.), leur date de mise en circulation et leur norme Euro qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Un classement qui ne plaît pas à tout le monde.
Certains élus comme Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, chargé du développement durable, déplorent que les mesures d’émissions de CO2 ne soient pas prises en compte dans les projets Zapa. Selon l’élu, le classement actuel discrimine les véhicules diesel les plus anciens et les moins coûteux. Le projet laissera, selon lui, les véhicules les plus puissants, et donc les véhicules récents les plus polluants, libres de toute restriction. La crainte est aussi que le projet ne touche « essentiellement que les catégories sociales les plus vulnérables ». Même son de cloche du côté de Clermont Communauté, où il est hors de question de « créer une discrimination qui pénaliserait les citoyens les plus vulnérables socio-économiquement », indique le président Serge Godard. « La défense de l’environnement ne peut se faire au détriment de l’égalité et de la justice sociale. »
A cette critique, Isabelle Derville, chef du bureau de la qualité de l’air au ministère de l’Ecologie, répond qu’« on ne peut pas contrôler le CO2 car il n’est pas pris en compte dans les normes Euro des véhicules ». Néanmoins, elle assure que « l’incitation au report modal prévu dans la loi Grenelle 2 privilégiera les transports en commun et réduira donc les émissions de CO2 ». De son côté, l’Ademe insiste sur l’importance de scénarios d’application propres à chaque ville. « Nous souhaitons donner la plus grande flexibilité possible aux villes », indique Joëlle Colosio, chef du service d’évaluation de la qualité de l’air de l’agence. A cette fin, une période de réflexion est prévue pour un an et doit se terminer le 13 juillet prochain, date à laquelle chacun devra soumettre un scénario d’application à son préfet de département.
Il reste donc un peu moins de sept mois aux huit participants pour rendre leur copie. Si certains comme la communauté urbaine de Bordeaux lancent tout juste l’étude, d’autres auront tiré des conclusions dès le début de l’année 2012. Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis) a choisi depuis septembre de se centrer sur la dimension sociale du projet. Grâce à des enquêtes par questionnaires, elle étudie l’usage de la voiture de ses résidents. « La dimension sociale est primordiale dans les réflexions de Plaine-Commune, qui souhaite mieux cerner la population dépendante de son véhicule. Un ensemble de dispositifs doivent être mis en place pour diminuer l’usage de la voiture », explique Marie Larnaudie, chargée de mission Zapa &a