LOM – Après le Ticket Restaurant, le ticket mobilité
12 Juin 2019
Covoiturage , LOM , Vélo
Une prime facultative d’un montant maximum de 400 euros par an pourra être accordée par les employeurs pour les trajets domicile - travail effectués à vélo ou en covoiturage.
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Mis à jour le 18 juin 2019
L’une des mesures emblématiques de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le « forfait mobilités durables », a été votée en première lecture par les députés dans la nuit du 11 au 12 juin, à la quasi-unanimité (60 voix pour et deux abstentions). Elle vise à encourager les « vélotafeurs », ces salariés qui vont travailler à vélo, ou ceux qui préfèrent le covoiturage. Le Sénat avait aussi déjà donné son feu vert et proposait même de cumuler le forfait mobilité durable avec la prise en charge par les entreprises de 50 % de l’abonnement transport en commun (lire ici). Sans suite.
400 euros dans la négociation annuelle obligatoire
Concrètement, ce forfait de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pourra être versé par les entreprises via « un titre mobilité », un peu comme les titres restaurants. Un forfait facultatif pour les employeurs : pas question pour le gouvernement d’imposer aux entreprises le versement de cette prime, comme le souhaitaient certains députés.
Tout se jouera donc lors des négociations annuelles dans les entreprises de plus de 50 salariés. Devant l’Assemblée nationale, la ministre des Transports Elisabeth Borne a plaidé pour « faire confiance au dialogue social » et indiqué que le gouvernement comptait faire un bilan dans 18 mois et légiférer par ordonnance si les dispositifs « ne sont pas satisfaisants ».
200 euros pour le carburant
Pour le gouvernement, ce « ticket mobilités » sera une solution parmi d’autres mise à la disposition des salariés et employeurs. Il y a en effet également la prise en charge des frais de carburant à hauteur de 200 euros par an ou encore l’aménagement des heures de travail.
Le même jour, les députés ont voté des articles du texte concernant les obligations d’acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes, notamment des entreprises. Ils ont inclus les centrales de réservation qui représentent une part importante des exploitants de taxis et de VTC, prévoyant une application des objectifs de « verdissement », à compter de 2022.
N. A.
