Les départements d’Ile-de-France vent debout contre une ponction financière de l’État

Très remontés, les 7 départements franciliens et la Ville de Paris ont dénoncé, le 27 novembre lors d’une conférence de presse, la décision de l’État de ponctionner une partie des ressources des départements (les droits de mutation à titre onéreux) pour un montant de 75 millions d’euros en 2020 « pour soi-disant financer la Société du Grand Paris ». Une décision qualifiée de « racket » et passée via un amendement déposé par le gouvernement qui l’a fait adopter le 14 novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2020.

Dans un communiqué, les collectivités expliquent que le gouvernement « a menti » aux Parlementaires en affirmant que ces droits de mutation avaient augmenté d’un milliard d’euros en Ile-de-France en 2018 « alors que cette hausse est en réalité de 75 millions et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité ».

Second mensonge pointé : cette ponction « ne servira pas à financer prioritairement la Société du Grand Paris mais la part Etat du contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 ».

Les départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Essonne, le Val d’Oise ainsi que la Ville demandent l’abandon de cette décision et le déblocage de leur projet de création d’un Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental. En attendant, ils ont décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGT et sont en train de déterminer selon quelles modalités ils pourraient se retirer de projets cofinancés avec l’État, dans les mêmes proportions que la ponction réalisée.