Le gouvernement a tranché : la CPRP SNCF (assurance maladie, pensions de retraite) va devenir la caisse de branche pour tous les salariés du ferroviaire, aussi bien ceux relevant du régime spécial de la SNCF que ceux affiliés au régime général. Pour se décider, le gouvernement s’est appuyé sur le rapport de l’IGAS-CGEDD, qui a étudié cinq scénarios possibles d’évolution de la protection sociale cheminote, du fait de l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire de voyageurs.

L’Unsa-Ferroviaire, qui soutenait l’idée d’une Caisse unique pour tous les cheminots sous l’égide de la CPRP, a fait part de sa satisfaction. Dans un communiqué du 27 juin, l’organisation syndicale se félicite de cette solution qui va représenter « un lien fort du monde ferroviaire, indépendamment de l’entreprise ferroviaire et du salarié ». De plus, souligne-t-elle, « en cas de transferts de salariés entre les entreprises ferroviaires, ce guichet unique sera un vecteur de neutralité sociale en termes de simplification administrative pour les salariés comme pour les employeurs ».

Par ailleurs, en vertu du décret de juin 2018, le régime spécial de retraite sera maintenu pour les agents qui seront transférés de la SNCF vers un opérateur privé.

Actuellement, la CPRP gère le versement des prestations pour 140 000 agents actifs, 270 000 agents pensionnés, plus les ayants droit (conjoint, enfants), ce qui représente 500 000 assurés au total.

Anne Jeantet