La justice retoque le choix de Quimper en faveur de RATP Dev pour son réseau de transport

Coup dur pour la communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) qui avait choisi RATP Dev comme nouveau délégataire de ses transports publics à partir du 1er janvier prochain. Le 31 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de la procédure de consultation et de mise en concurrence.

Le tribunal pointe la méthode de notation retenue qui ne reflète pas la « valeur intrinsèque des offres ». Dans leur ordonnance, les magistrats expliquent que cette méthode a eu notamment pour effet de « fausser profondément et substantiellement les résultats issus de l’évaluation« . En conséquence, écrivent-ils, il a été « porté atteinte au principe d’égalité entre les candidats« .

« Cette méthode de notation avait déjà été préalablement utilisée, sans qu’elle ne soit alors contestée, pour l’attribution de la précédente délégation de service public« , explique de son côté la collectivité, qui décidé de faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.

Rappelons que le 28 septembre dernier, la QBO avait retenu RATP Dev pour prendre le volant de ses bus, à la place de Keolis l’exploitant historique du réseau. La filiale de transport public de la SNCF, mais aussi Transdev qui faisait partie de la compétition, ont tous deux saisi le tribunal administratif pour contester cette décision. Transdev demande désormais la relance « d’une nouvelle procédure dans une situation exceptionnelle ».

MH P