Les députés commencent l’examen du report de la date d’ouverture à la concurrence des bus RATP
23 Nov 2023
© N.A
La proposition de loi (PPL) sur le nouveau calendrier d’ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et en petite couronne poursuit son marathon parlementaire. Après avoir été adopté au Sénat le 24 octobre, l’examen du texte démarre le 22 novembre au soir à l’Assemblée nationale.
En jeu, les modalités du transfert des 19 000 salariés concernés de la RATP à de nouveaux opérateurs, dont environ 15 000 conducteurs de bus, sur 308 lignes et 4 500 bus. Notamment le maintien de leurs garanties sociales. Le report du calendrier d’ouverture au 31 décembre 2026 maximum permettrait d’enjamber les Jeux Olympiques et d’éviter le risque de grève pendant l’événement international qui doit accueillir 15 millions de visiteurs.
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