L’un des obstacles sur lequel butent les opérateurs de transport pour lutter contre la fraude devrait bientôt être levé : le dispositif « ‘Stop fraude » permettant de vérifier la fiabilité des adresses données par les contrevenants va être mis en place le 8 janvier, annonce l’UTPF (Union des transports publics et ferroviaires), qui travaille sur cette solution depuis des années.

Actuellement, les adresses fournies lors des opérations de contrôle sont fausses dans 50% des cas, indique l’organisme professionnel. « Ces fausses adresses empêchent le recouvrement des amendes« , souligne l’UTPF. Le futur dispositif « Stop fraude », qui a été validé par la Cnil  et rendu possible par un décret du 3 décembre, permettra de vérifier l’adresse des contrevenants. C’est l’Imprimerie nationale qui hébergera et gérera la plateforme de renseignements des adresses. Jusqu’à un million d’interrogations seront possibles annuellement, précise encore l’UTPF qui en attend une augmentation « significative » du taux de recouvrement des amendes.

« Dans un premier temps, l’accès à la plateforme sera réservé aux six opérateurs fondateurs (Keolis, RATP, SNCF, Transdev, ainsi que la RTM et Tisséo, représentant les réseaux AGIR Transport) avant d’être ouvert à d’autres réseaux au terme d’une phase de vérification de trois mois« , précise l’organisme patronal.

La proposition de loi déposée par le sénateur Philippe Tabarot pourrait permettre aux contrôleurs, si elle finit pas être adoptée, de vérifier en direct les informations fournies par le contrevenant lors de leurs opérations de contrôle. Le manque à gagner dû à la fraude sur tout le territoire est estimé à 700 millions d’euros par an.