Jean-Paul Huchon de nouveau menacé d’invalidation

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 8 avril la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par Jean-Paul Huchon. Il s’agissait de contester la légalité du caractère automatique de l’inéligibilité en cas d’irrégularités constatées. Le président socialiste de la région Ile-de-France est donc de nouveau menacé d’invalidation. Il revient maintenant au Conseil d’Etat de se prononcer sur sa réélection contestée par un militant UMP au motif de comptes de campagne litigieux. Le contentieux porte sur une campagne de communication sur les transports publics, réalisée par le conseil régional à l’automne 2009, soit six mois avant le scrutin. Le Conseil d’Etat a annoncé qu’il réexaminerait l’affaire publiquement le 1er juillet, avant de mettre sa décision en délibéré, sans doute à l’automne. Jean-Paul Huchon risque de voir sa réélection annulée et d’être frappé d’un an d’inéligibilité.