Vers une dépénalisation des amendes de stationnement ?

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Le sénateur Louis Nègre, également vice-président du Gart, a remis le 6 décembre au ministre des Transports, Thierry Mariani, son rapport sur la dépénalisation et la décentralisation des amendes de stationnement. Parmi les possibilités d’évolution de leur régime, il y est notamment proposé de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative dont le montant serait fixé par la collectivité locale qui en recevrait le produit. Le Gart défend cette démarche depuis la publication du rapport Philip en 2003 sur le financement des transports urbains. Il espère « que ce rapport permettra une modification prochaine de la réglementation, pour qu’enfin les AOT puissent disposer de ce levier essentiel de toute politique de mobilité ».