Araf : sillons disponibles et transparence

L’Araf juge que les informations relatives aux sillons disponibles manquent de transparence. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires a rendu son avis le 25 janvier sur le document de référence du réseau publié par RFF à la fin de l’année dernière. Il ne s’appliquera qu’en 2013.
Ce manque de transparence « est un frein important à l’accès du réseau », affirme Pierre Cardo, son président. Il estime que les opérateurs doivent connaître le prix définitif d’un sillon au moment où ils veulent le réserver. RFF s’est engagé à le faire. Autre barrière, les trop longues procédures visant à vérifier la compatibilité des matériels. L’Araf demande à RFF un « registre d’infrastructures » qui permettrait d’unifier l’ensemble des données techniques du réseau. Quant aux prix, elle estime qu’elle ne peut pas évaluer la politique tarifaire, manquant de données justificatives. Elle demande à RFF un nouveau modèle pour qu’elle puisse juger sur pièce. Et affirme que « la formule d’indexation actuellement utilisée doit être abandonnée dès 2014 au profit de plafonds de prix, accompagnés de dispositions incitatives à la performance ». Pierre Cardo explique qu’il « n’est pas sûr que les choix actuellement faits reflètent l’évolution des coûts de revient ». Il estime qu’il faut distinguer les péages payés par le TGV sur le marché domestique, largement dictés par des choix politiques, et le marché international. « Si un nouvel entrant nous démontre que son business plan n’est pas viable avec certains niveaux de péages, il faudra examiner sa position », affirme-t-il.    

M.-H. P.