Allemagne : la Holding DB confortée par la justice européenne

La DB peut jubiler : la Cour européenne de justice a pris la défense du modèle ferroviaire allemand mis en cause par la Commission européenne. Dans un arrêt rendu le 28 février, les juges européens estiment que rien, dans la législation ferroviaire européenne actuelle, n’empêche la DB de fonctionner en holding. Les juges enfoncent même le clou en constatant que la Commission « n’a fourni aucune preuve concrète démontrant que DB Netz n’est pas indépendante de DB AG en ce qui concerne les modalités de prise de décisions ». Ils précisent au passage qu’il « n’est pas contesté que DB Netz dispose, d’une part, d’une personnalité juridique distincte de celle de DB AG et, d’autre part, d’organes et de ressources propres différents de ceux de DB AG ». Du petit-lait pour la DB, au moment où commencent les négociations de la nouvelle réforme européenne du rail, dont l’un des objectifs avoués par la Commission européenne était de mettre fin à la holding DB au nom de l’indépendance des gestionnaires de réseaux. Dans une série d’arrêts rendus le même jour, la Cour européenne a également conforté le modèle d’ÖBB en Autriche. En revanche, elle a été beaucoup plus sévère pour le système d’allocation des sillons en Espagne, qui maintiendrait les avantages acquis des opérateurs historiques, et à l’égard du système de redevance en Hongrie, qui n’inciterait pas le gestionnaire de réseau à réduire ses coûts.