Europe : rembourser, même en cas de neige

Les voyageurs ont droit au remboursement partiel de leur billet en cas de retard significatif, même si ce retard est dû à un cas de force majeure, estime l’avocat général de la Cour de justice européenne, Niilo Jääskinen. Selon un avis qu’il a rendu le 14 mars, le règlement européen sur les droits des voyageurs ferroviaires ne prévoit pas d’exception au principe d’indemnisation en cas de retard de plus d’une heure, pas même en raison des conditions climatiques, de l’état de l’infrastructure ferroviaire ou de grèves. L’avocat général confirme ainsi une décision de la Commission autrichienne de contrôle ferroviaire qui avait contraint ÖBB à revoir ses conditions générales. Si la Cour confirme dans quelques mois la position de son expert – ce qui est généralement le cas –, le futur arrêt risque de faire jurisprudence. Et de faire très mal.