Cour européenne de Justice : rembourser les retards, même en cas de tempête

Même en cas de force majeure, les opérateurs ferroviaires sont tenus d'indemniser leurs passagers en cas de retard de plus de 60 minutes, a confirmé la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu le 26 septembre. Les juges ont estimé que les règles européennes sur les droits des passagers imposent aux compagnies ferroviaires d'indemniser leurs clients pour le « service non rendu », même si elles ne sont pas obligées de payer des « dommages et intérêts »en cas de retard dû aux conditions climatiques par exemple. Au passage, la Cour a refusé d'appliquer par analogie les exonérations dont bénéficient l’aviation, la marine ou la route. Cet arrêt est la preuve « qu'il est urgent de créer une égalité juridique entre les modes de transports, y compris en matière de droit de passager », a réagi immédiatement Libor Lochman, directeur exécutif de la CER, représentante du rail européen à Bruxelles.