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lock L'ouverture du marché des autocars fera partie du 2e volet de la loi de décentralisation

Publié le 03/03/2014 à 11h16

Le ministère des Transports, qui affiche un « a priori favorable au développement du transport par autocar », l’a affirmé à Ville, Rail & Transports : la question sera traitée dans le volet 2 du projet de loi de décentralisation, dont le texte devrait être examiné lors du conseil des ministres du 9 avril. Pour les autocaristes qui attendent de longue date une ouverture plus large du marché à la concurrence, c’est un motif de satisfaction puisque c’était l’une de leurs revendications.

Autre motif de satisfaction, le 27 février, ils ont reçu l’appui de l’Autorité de la concurrence : après s’être autosaisie du sujet, celle-ci s’est prononcée en faveur d'une ouverture du marché des autocars sur des trajets longue distance, via une refonte du cadre réglementaire.

Actuellement, le transport interrégional par autocar n'est possible en France que dans le cadre d’une convention entre les collectivités locales et les transporteurs, ou bien, depuis 2011, dans le cadre du cabotage, qui permet de faire monter ou descendre des voyageurs entre deux villes françaises sur une ligne internationale.

Le cabotage « crée d'importantes contraintes commerciales, pratiques et juridiques », estime l'Autorité, qui préconise de l'abandonner et de « prévoir un cadre na

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