Réforme ferroviaire : rafale d'amendements pour renforcer l'Araf

Régulateur plus fort, régulateur plus faible ? Le 26 mars, Pierre Cardo, président de l’Araf… avait convié à une table ronde : à gauche Gilles Savary, député PS et rapporteur de la loi, à droite Dominique Bussereau, député UMP, pour la SNCF Sophie Boissard, directrice générale déléguée, et pour RFF Jacques Rapoport, président.

Le projet adopté en Conseil des ministres prévoit, dit l’exposé des motifs, « un renforcement du rôle et des capacités d’intervention de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) ». De fait, l’Araf va « récupérer la responsabilité de la trajectoire financière » rappelle le rapporteur. Oui, mais le projet prévoit aussi la suppression de l’avis conforme que l’Araf émet aujourd’hui sur la tarification de l’infrastructure. Aussitôt le projet connu, levée de boucliers. Pas en vain, puisque Gilles Savary a l’intention de rétablir l’avis conforme et que le gouvernement ne s’y opposera pas…

Le rapporteur le reconnaît : les agences indépendantes ne sont pas dans la culture colbertiste. La montée en puissance des régulateurs, « inéluctable », est un « viol de l’administration centrale ». Mais Gilles Savary veut persister dans cette voie. Pourquoi ? Sans doute parce qu’elle permet de redonner bien des pouvoirs à la SNCF – c’est tout de même l’esprit de la loi – tout en empêchant que sa mainmise sur le systè