Ecotaxe : Michel Sapin sceptique face aux propositions de Ségolène Royal

Le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé le 6 mai à l'Assemblée Nationale sur l'écotaxe, s'est montré sceptique quant à la solution évoquée par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.
"Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment? Par des péages. (…) Ou par un recul de la date (d'expiration, ndlr) de concession", a souligné le ministre, interrogé par la mission d'information sur l'écotaxe. Il a souligné que les autoroutes ont "été (privatisées), dans des conditions discutables (…) tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de (le) voir s'éloigner".
Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe: "si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.Selon le ministre, "redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est (…) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement".