Intercités. La Cour des comptes critique un système à bout de souffle

Alors que l’Etat doit renégocier avec la SNCF la convention des trains d’équilibre du territoire (TET) qui arrive à échéance à la fin de l’année, la Cour des comptes devait auditionner cette semaine Guillaume Pepy. Ce qui pourra compléter le rapport qu’elle vient de publier en mai sur le sujet et éclairer les discussions à venir. Dans ce rapport « Les services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », la Cour des comptes analyse la convention passée sur la période 2011-2013 (finalement prolongée jusqu’au 31 décembre 2014) pour l’exploitation des trains Corail, Corail Intercités, Téoz et trains de nuit, tous placés sous l’appellation Intercités. Ce qui représente 37 lignes empruntées quotidiennement par quelque 100 000 voyageurs.

Jusqu’en 2010, la SNCF finançait ces lignes déficitaires par prélèvement sur les lignes à grande vitesse. Depuis, l’Etat assume le rôle d’autorité organisatrice des transports sur ces lignes et passe un contrat avec la SNCF.

Si la Cour des comptes note avec satisfaction que l’Etat a enfin fini par mettre en place un meilleur contrôle de la facture présentée par la SNCF en recourant aux services du cabinet KPMG (un contrôle qu’elle appelait de ses vœux lors de précédents rapports), elle s’interroge sur les limites du système mis en place. Le déficit d’exploitation (évalué la première année à 210 millions d’euros) est compensé par un compte d’affectation spéciale (CAS), lui-même alimenté par la taxe d’aménagement du territoire (TAT) prélevée sur les résultats autoroutiers et par deux taxes ferroviaires, l’une sur le chiffre d’affaires du réseau à grande vitesse, l’autre sur les résultats des entreprises ferroviaires (taxe TFEF), autrement dit aujourd’hui sur le résultat imposable de la SNCF. Cette dernière taxe assurant les deux tiers des ressources. La SNCF reçoit ensuite une compensation pour son déficit d’exploitation grâce à ce CAS