Réforme ferroviaire : le Sénat entend le régulateur

Pierre Cardo, président de l’Araf, ne doit pas être trop mécontent du passage au Sénat de la loi sur la réforme ferroviaire. Il avait déjà vu l’Assemblée…  

rétablir l’avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires sur la tarification de l’infrastructure, que le projet de loi initial supprimait. Il avait vu aussi, à l’initiative du rapporteur, Gilles Savary, l’Assemblée voter une extension des pouvoirs du régulateur, désormais doté d’un avis conforme sur la tarification de Gares & Connexions, des gares de service et de la Surveillance générale. &l