Les contrats de partenariat public-privé : une "bombe à retardement budgétaire", selon le Sénat

Les contrats de partenariat par lesquels le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, devaient être à l'origine à usage dérogatoire mais ils sont devenus un outil contractuel parmi d'autres "concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public", note la commission des Lois du Sénat dans un rapport publié le 16 juillet. 
Ils ont pour particularité de concentrer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre entre les mains du partenaire privé. Ainsi, ils conduisent "d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage", au profit "d'une formule clés en mains rassurante, mais aussi infantilisante", indique la commission en citant par cette expression un article de la Gazette des communes de novembre 2012.
Cette formule présente "plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures", selon le rapport. Sur le plan financier, le contrat de partenariat est "une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme", estiment les sénateurs.

Par ailleurs, ces contrats sont conclus essentiellement avec des grands groupes tels que Bouygues, Eiffage et Vinci et provoquent un "effet d'éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises", déplore le rapport.