La SNCM devra rembourser 220 millions d’aides de l’Etat

La justice européenne a confirmé le 4 septembre, l'annulation d'aides d'Etat accordées par la France à la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à 220 millions reçus au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013. 

La cour de Justice de l'Union européenne a confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l'UE en septembre 2012. 

Les aides jugées illégales sont de trois ordres. La plus importante concerne la cession de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d'euros (sous forme de recapitalisation) par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'Etat français), qui la détenait à 80% à l'époque.

Les deux autres aides sont un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.

Le tribunal avait été saisi par le principal concurrent de la SNCM, Corsica Ferries, qui protestait contre une décision de la Commission européenne en 2008 jugeant ces aides compatibles avec les règles européennes de la concurrence.

L'arrêt de la Cour de justice ne qualifie pas à proprement parler d'illégales les aides reçues par la SNCM en 2006, mais confirme que les arguments de la Commission, lorsqu'elle a jugé les aides légales en 2008, étaient insuffisants.

La SNCM, en graves difficultés financières, est en sursis depuis de nombreux mois et risque d'être placée en redressement judiciaire si elle ne trouve pas rapidement un repreneur.

Antoine Frérot, le patron de Veolia présent dans la SNCM à travers sa filiale Transdev, qui la contrôle à 60%, a de nouveau préconisé fin août la mise en redressement judiciaire de la compagnie, insistant sur le fait que « Veolia ne remettra pas un euro dans la SNCM ».