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lock Des députés plaident pour la dénonciation des contrats des sociétés d'autoroutes avant la fin de l'année

Publié le 24/11/2014 à 11h10

Selon eux, le temps est compté. C’est pourquoi, avant même de finaliser leur…  rapport sur la place des autoroutes dans les infrastructures, le président de la mission parlementaire mise en place sur le sujet, le député UDI de la Meuse Bertrand Pancher, et le rapporteur, le député socialiste de l’Indre, Jean-Paul Chanteguet, ont voulu faire part de leurs conclusions.

Il y a au minima, expliquent-ils, « une absolue nécessité de saisir le Parlement sur la question de la prolongation des concessions des sociétés d’autoroutes ». Ils ont d’ailleurs envoyé le 21 novembre au Premier ministre une lettre allant dans ce sens.

Jusqu’ici, expliquent ces députés qui ont précédemment fait partie de la mission parlementaire sur l’éco-taxe et regrettent sa suppression, « la représentation nationale a été largement ignorée dans le processus de décision ». Or, ajoutent-ils, à partir de maintenant et jusqu'au 31 décembre, s’ouvre une vraie fenêtre de tir pour mettre en place une nouvelle politique de financement des infrastructures en rectifiant les contrats signés en 2005 avec les sociétés concessionnaires lors de la privatisation des autoroutes.

Ces députés mettent en cause le plan de relance, que vient d’approuver Bruxelles, et qui prévoit de prolonger jusqu’à 4 ans la durée des concessions et d’élargir le périmètre concédé au bénéfice des sociétés, en échange d’investissements.

Or, deux récents rapports, l’un de la Cour des comptes en juillet 2013 et un de l’Autorité de la concurrence présenté en septembre dernier, rappellent que le prix d’achat des autoroutes a été « négocié largement en dessous de

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