Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

lock Le Sénat vote pour la mise en concurrence des services ferroviaires en 2019

Publié le 18/05/2015 à 10h16

C’est l’une des principales surprises réservées par le Sénat : à l’occasion du vote du projet de loi Macron, le 12 mai, le Sénat a montré qu’il souhaite la mise en concurrence des services ferroviaires à partir du 1er janvier 2019. Les sénateurs ont en effet voté la disposition suivante : « Pour l’organisation des services ferroviaires […], la région passe directement des conventions de délégation de service public avec SNCF Mobilités, ou attribue tout ou partie de ces conventions par voie de mise en concurrence, ouverte à l’ensemble des entreprises ferroviaires titulaires de la licence. »

Cette disposition correspond à la position de l’Association des régions de France exprimée il y a plus d’un an dans son manifeste. Mais il y a peu de chance qu’elle reste dans le texte qui sera définitivement adopté : lorsque l’ARF avait déposé un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi ferroviaire, le gouvernement

lock Article payant ou reservé aux abonnés.

L'article complet ( 465 mots) est réservé aux abonnés ou aux détenteurs d’un porte-monnaie électronique, connectez-vous pour y accéder.

*Formule numérique sans engagement à partir d’un 1€ par mois !

LES DOSSIERS DE LA RÉDACTION
Dossiers

Publié le 09/07/2021

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

CONFÉRENCES ET CLUB VRT
MARCHÉS & EMPLOIS
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
La lettre de VRT

Abonnez vous à la Lettre de VRT qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
Lettre de VRT

Retrouvez ici les articles de La lettre de VRT de Ville, Rail & Transports qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.