Le Sénat vote pour la mise en concurrence des services ferroviaires en 2019
C’est l’une des principales surprises réservées par le Sénat : à l’occasion du vote du projet de loi Macron, le 12 mai, le Sénat a montré qu’il souhaite la mise en concurrence des services ferroviaires à partir du 1er janvier 2019. Les sénateurs ont en effet voté la disposition suivante : « Pour l’organisation des services ferroviaires […], la région passe directement des conventions de délégation de service public avec SNCF Mobilités, ou attribue tout ou partie de ces conventions par voie de mise en concurrence, ouverte à l’ensemble des entreprises ferroviaires titulaires de la licence. »
Cette disposition correspond à la position de l’Association des régions de France exprimée il y a plus d’un an dans son manifeste. Mais il y a peu de chance qu’elle reste dans le texte qui sera définitivement adopté : lorsque l’ARF avait déposé un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi ferroviaire, le gouvernement
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