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lock Valérie Pécresse recherche désespérément 300 millions d'euros

Publié le 11/01/2016 à 11h12

C’est son collègue député PS des Yvelines, Benoît Hamon qui avait vendu la mèche lors des débats de premier tour : le gouvernement entendait financer les 300 millions d’euros manquants du Passe Navigo à tarif unique grâce à une partie de la CVAE. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est une composante de la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. « On l’a piquée aux départements et donnée à toutes les régions en contrepartie du transfert des transports scolaires, sauf qu’en Ile-de-France, il n’y a pas de transfert…, explique Valérie Pécresse. Du coup, les départements d’Ile-de-France ont fait un recours contre ce prélèvement de CVAE auprès du conseil constitutionnel. »
L’imbroglio juridique devra être tranché, mais la CVAE reste pour l’instant la meilleure piste de recettes. Les 25 % de la CVAE francilienne plus ou moins promis représentent plusieurs centaines

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Publié le 09/07/2021

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