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lock Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi sécurité dans les transports

Publié le 25/03/2025 à 13h05

Nouvelle péripétie pour la loi sécurité dans les transports adoptée le 18 mars par le Parlement : des députés des partis de gauche (LFI-NFP et Ecologistes) ont saisi six jours plus tard le Conseil constitutionnel. Ils accusent certaines dispositions du texte législatif initié par Philippe Tabarot, devenu depuis ministre des Transports, de faire peser « de graves menaces sur l’État de droit » en France.

La loi renforce les prérogatives des forces de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR),  et « autorise des agents de sécurité privée à mettre en œuvre des palpations de sécurité et des fouilles de bagages, sans qu’ils soient titulaires d’une autorisation d

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Publié le 09/07/2021

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