Touche pas à la SNCF, disent les Français à la Commission

Le 31 mai Les Echos titraient, comme nous l’expliquions en février : « La Commission de Bruxelles veut transformer la SNCF en société anonyme ». Pour la Commission, le statut d’Epic offre à la SNCF une garantie illimitée sur ses dettes, ce qui fausse la concurrence. Elle a adressé une lettre à la France le 11 février, la France a répondu le 12 avril. Et, le 2 avril les Français ont saisi le Tribunal de l’Union européenne. Il est « hors de question de modifier le statut d’Epic de la SNCF qui ne confère pas à son titulaire un avantage concurrentiel », a déclaré le 31 mai Dominique Bussereau. Le 2 juin, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, auditionné par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, expliquait : « Vu de la Commission européenne, l’existence d’un secteur public dans un domaine dérégulé pose problème. » Mais, « vu de la France, cela n’en pose pas ». Conclusion : « Nous avons correctement répondu et le sujet est clos. »