Quand une réglementation pointilleuse met des obstacles sur la voie de la transition énergétique… Un nouvel arrêté pris cet été sur les dépôts de bus pourrait en effet freiner le développement des bus électriques. Cet arrêté datant du 4 août 2018 impose des contraintes lourdes pour les dépôts qui accueillent des véhicules électriques. « L’objectif est de protéger les bâtiments tiers des incendies qui pourraient se déclencher lors de la recharge des bus », résume Michel Hils, chef de projet à la direction Equipement et Patrimoine du Sytral à Lyon.

L’ancienne réglementation ICPE 2925 [installations classées pour la protection de l’environnement, NDLR] qui s’appliquait jusqu’alors était également – à sa façon – très contraignante : pour construire un nouveau dépôt, il fallait négocier au cas par cas avec les autorités locales (dont les pompiers) pour démontrer que la sécurité était optimale et obtenir une autorisation. Ce qui nécessitait de longs mois de procédure administrative auprès de la préfecture avec enquête d’utilité publique.

Les nouvelles règles ont supprimé cette demande d’autorisation au cas par cas. Désormais pour résumer, une déclaration préalable en conformité suffit. « Cet arrêté a le mérite de définir des règles qui s’appliquent à tous et de mettre fin au vide juridique », se félicite Michel Hils. C’est aussi l’avis de Catherine Guillouard. Lors de l’inauguration en novembre de l’électrification du dépôt de Shepherd’s Bush dans l’Ouest londonien, la PDG de la RATP avait expliqué que sans ces nouvelles modalités, l’entreprise n’aurait jamais pu tenir son calendrier de renouvellement de flotte qui prévoit d’ici à 2025 deux tiers de bus électrique, le reste au biogaz. Les nouvelles dispositions vont donc très bien à la RATP qui n’a pas caché qu’elle a fortement pesé sur leur adoption. L’enjeu était fondamental pour la régie en train de construire et d’adapter ses centres et dépôts de bus pour qu’elle puisse accueillir dans les temps sa future flotte.

En revanche, en province, lorsque les dépôts existent déjà (ce qui représente la majorité des cas sur le territoire, où 90 % des dépôts sont déjà construits, selon Benoît Chauvin qui travaille sur la question au Gart), les exigences pourraient être rédhibitoires, estime-t-il. Surtout pour les petits réseaux qui n’ont pas les reins aussi solides que les grands et vont devoir se conformer, comme les autres, aux obligations d’installation de systèmes de sécurité exigeants et gourmands en espaces fonciers et en finances.

Le nouvel arrêté (rebaptisé « arrêté RATP » par Benoit Chauvin) prévoit des protections permettant de couper la charge électrique, des dispositifs d’urgence et des systèmes de sécurité (détecteurs d’incendie, moyens d’alerte, etc.), ainsi que des moyens de lutte contre l’incendie. Les dépôts devront aussi être gardés lors des recharges, souvent toute la nuit. « On demande au gardien de multiples compétences non seulement en matière de gardiennage mais aussi en conduite et en lutte contre les incendies », précise Benoît Chauvin. Des prescriptions plus sévères sont prévues lorsque les ateliers sont surmontés de locaux occupés par des tiers. Le texte impose aussi des espacements importants entre les bus. Ces distances peuvent toutefois être réduites par l’installation de parois coupe-feu ou un système d’extinction automatique d’incendie.

« Ce sont les mêmes consignes que pour une usine de fabrication de batteries, c’est une réglementation quasiment équivalente à la réglementation Cevesco », assure Benoît Chauvin qui regrette que ni le Gart, ni l’UTP, ni Ile-de-France Mobilités, ni encore l’Avere (Association pour le développement de la mobilité électrique) n’aient été consultés par le groupe de travail qui a travaillé sur le sujet sous l’égide de la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR, rattachée au ministère de l’Intérieur). Selon Sophie Tricaud, directrice de la Communication de Forsee Power, « le texte part du principe que l’électricité est plus dangereuse que d’autres types de motorisation. On nous demande des distances trois fois supérieures à celles des bus au gaz par exemple. Pourquoi imposer des dispositions aussi drastiques à l’électricité ? », s’interroge-t-elle. « Cela risque de faire mal à la filière », conclue-t-elle.

D’où ce cri d’alarme : la mise en œuvre de ces nouvelles obligations risque d’engendrer des coûts supplémentaires élevés risquant de remettre en question l’adoption des véhicules à faibles émissions, malgré les obligations de renouvellement inscrites dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

De son côté, l’UTP nuance ces menaces. Les autorités publiques ont certes sorti le parapluie pour se protéger de tout risque, mais le texte offre quelques portes de sortie. Et les préfets auront toujours la possibilité d’accepter des dérogations. Difficile aujourd’hui de connaître l’impact exact de ces nouvelles dispositions, indique-t-on du côté des réseaux qui sont plutôt aujourd’hui dans une démarche de compréhension et d’évaluation du texte.

M.-H. P.

Des contraintes fortes dans les centres-villes

Quand ils se trouvent en plein centre-ville où il y a peu de possibilités d’agrandissement, le maintien des dépôts pourrait se poser. Selon le Sytral, les dispositions de l’arrêté vont abaisser les capacités d’accueil des dépôts de bus de 15 à 30 %. « Nous avons fait appel à un bureau d’études pour qu’il évalue précisément les conséquences de ce texte. Nous le saurons à la fin du premier trimestre 2019, précise Michel Hils. Il est évident que plus les dépôts se situent en secteur dense, plus ils seront impactés », ajoute-t-il.

Pour le Sytral, qui doit affiner sa stratégie en matière de renouvellement de flotte pour respecter la loi sur la transition énergétique, les contraintes liées aux dépôts seront un des critères pris en compte pour faire les choix en 2019. La longueur des lignes et la nécessité de passer – ou pas – dans des tunnels seront aussi prises en compte. Pour compliquer les choses, les bus au gaz sont interdits de circulation dans les tunnels de Fourvière et de la Croix-Rousse.

A Bordeaux aussi, la question de l’emplacement des dépôts se pose avec acuité alors que la collectivité a décidé de rénover le dépôt de Lescure en plein centre-ville, « En cas de défaillance d’une batterie, il faudra pouvoir isoler un bus avec des installations coupe-feu, ce qui prendra la place de 4 ou 5 bus. Ce qui n’est pas négligeable. Nous allons voir ce que nous ferons », souligne Jean-Marc Rouffet, le directeur du réseau de transport urbain de Bordeaux. « Nous serons peut-être obligés de mettre ces bus ailleurs et donc de les faire rouler davantage pour les remiser et pour la reprise du service. Ce n’est pas très rationnel ! », poursuit-il. Pour être accompagnée dans ses choix de flotte qui fonctionne aujourd’hui pour les deux tiers au gaz, la collectivité a demandé une assistance à maîtrise d’ouvrage.