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Ewa

Après le rapport, les ordonnances

edouardPhilippe03©benoit Granier Matignon

Edouard Philippe programme comme prévu la fin du recrutement au statut des cheminots, veut transformer « la SNCF » en société anonyme à capitaux publics. Faire une Deutsche Bahn en version française, à ceci près qu’il ne règle pas au préalable la question de la dette. Le gouvernement ne suit pas les idées de Jean-Cyril Spinetta sur la fermeture de milliers de kilomètres de « petites lignes ». Et va recourir aux ordonnances. Une des lignes rouges
tracées par les syndicats.

Ordonnances : le bis (redouté)
Le gouvernement va présenter le 15 mars une loi d’habilitation lui permettant de légiférer par ordonnances. Ordonnances à géométrie variable. Le gouvernement engagera parallèlement le travail législatif, mais, en cas de blocage, il aura recours aux ordonnances. Selon le Premier ministre, cette méthode n’empêche pas la concertation… Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) va totalement à l’encontre et avait averti : « si le gouvernement réforme la SNCF par ordonnance, on m’entendra. » On va entendre aussi les syndicats, pour qui les ordonnances, c’est la ligne rouge. Ce n’est pas la seule à être franchie.

Diagnostic : la sévérité (grande)
Le constat de Spinetta est dur envers la SNCF. Edouard Philippe le fait sien. Dans sa concision, le résumé est accablant. « La situation est alarmante, pour ne pas dire intenable » dit le Premier ministre. 14 milliards d’euros de subventions publiques pour fonctionner, « c’est plus que le budget de la police et de la gendarmerie réunies ». Les moyens pour rendre ce service « ont augmenté de 22 % en dix ans ». Et ce service n’est pas satisfaisant : « Sur 20 % du réseau, la vitesse est réduite pour assurer la sécurité des passagers ; c’est deux fois plus qu’il y a dix ans. » La dette, elle, est passée de 20 à 50 milliards en vingt ans.

Statut : la fin (attendue)
Le gouvernement suit le rapport Spinetta. Il respecte le « contrat moral » passé avec les cheminots embauchés au statut. Mais « le statut à la SNCF est particulièrement rigide ». Aussi, « à l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au statut ». A ceux qui rejoindront la SNCF « nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du code du travail ». Pas seulement, puisque, en contrepartie de certaines contraintes, des dispositions seront intégrées soit à la convention collective de la branche, soit au niveau de l’entreprise. On va donc reprendre le travail déjà entrepris à la recherche d’un « cadre social harmonisé ».

Le groupe intégré : le retour (inopiné)
Pour le statut de l’entreprise, le Premier ministre se rallie à la proposition de Spinetta mais manifestement de façon plus vaste. Spinetta propose un Epic de tête et deux SA, Réseau et Mobilités. Le gouvernement trouve l’organisation en trois établissements publics « trop rigide et trop fragmentée ». Et veut « un groupe véritablement intégré ». C’est, si on comprend bien, toute « la SNCF » qui deviendrait « une société nationale à capitaux 100 % publics ». Capitaux incessibles et donc, insiste Edouard Philippe, « tout le contraire d’une privatisation ».

Dette : le flou (habituel)
On dit une fois de plus qu’il y a péril. Mais que fait-on ? « Les efforts devront être partagés. Dès lors que la SNCF y aura contribué, l’Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat. » C’est un peu court.

Petites lignes : le maintien (fausse surprise)
Le gouvernement ne suit pas Spinetta sur les petites lignes. « On ne supprime pas 9000 km de lignes depuis Paris », dit le Premier ministre. On s’y attendait. Elisabeth Borne avait dit qu’il manquait à l’approche du rapport une dimension d’aménagement du territoire. Le gouvernement pourrait échapper ainsi à un front commun syndicats cheminots, usagers, et élus locaux plus ou moins soutenus par les barons régionaux. Les petites lignes seront traitées en leur temps par les régions. Si décision radicale il y a, c’est sur elles que retombera la faute.

« Franco » : le pari (risqué, sinon ce ne ­serait pas un pari)
« On va y aller franco », aurait confié Emmanuel Macron. Les lignes rouges des syndicats, le Premier ministre les franchit : statut des cheminots, de la SNCF, recours aux ordonnances. Tout en assurant qu’il ne cherche pas le conflit. On suppose qu’Edouard Philippe a examiné ce qui s’est passé en 1995, pour ne pas répéter les erreurs d’Alain Juppé, dont il est proche. Très ferme, il évite le côté « droit dans ses bottes ». Le gouvernement prend soin de ne pas traiter la question des retraites en même temps qu’une réforme assez énorme et garde les petites lignes. Plus fondamentalement, il estime que l’on a changé d’époque. De plus, dans la continuité de la victoire surprise à l’élection présidentielle, et de la recomposition politique, l’opposition est inaudible. Et il y a unité au sommet de l’Etat. Le pari du gouvernement pourrait être double. Du type, pile je gagne, face tu perds (et en plus tu perds la face). Un, les conditions sont réunies pour la réforme : on y va et ça passera. Deux, si jamais il devait y avoir affrontement, on ne cède pas, et cette victoire sera un exemple pour la suite. C’est risqué, alors qu’un très grave malaise se manifeste dans divers secteurs de la fonction publique.

Pepy : le paradoxe
Guillaume Pepy a, sous Gallois, appliqué et subi la première réforme ferroviaire. La SNCF faisait alors le dos rond, tout en menant des escarmouches pour garder ses prérogatives ou concéder le moins possible à RFF. Puis, le moment venu, le nouveau président a livré bataille pour la réunification. La loi de 2014, c’est en grande partie la sienne. On dit qu’aujourd’hui il n’a pas les mêmes entrées à l’Elysée ou dans les ministères que du temps de Sarkozy ou surtout de Hollande. Peut-être. Mais la nouvelle réforme de la SNCF ne va pas vraiment contre ses vues. Au contraire. L’ouverture à la concurrence, il s’efforce de la préparer depuis longtemps. C’était l’objectif des dispositions pour le cadre social harmonisé, qui lui ont valu d’être lâché par le précédent gouvernement. Ne plus embaucher au statut, il en parle ouvertement. De plus, les propos du Premier ministre, en faveur non d’un système éclaté comme en Grande-Bretagne, mais d’un système intégré comme en Allemagne ou dans l’Europe continentale, c’est ce que veut la SNCF. A la réserve près de la dette, que l’Etat ne règle pas comme l’a fait l’Allemagne lors de la réunification, on va mettre en place une Deutsche Bahn à la française. Un opérateur historique puissant, intégré, embauchant des cheminots sous convention collective, ouvert à la concurrence. Pas du tout ce que préconisait Dominique Bussereau. En cas de victoire du candidat de la droite à la présidentielle, l’ancien ministre assurait qu’on supprimerait l’Epic de tête et séparerait totalement Réseau de Mobilités. La réforme parachève celle de 2014, et dans le sens de Pepy. Mais c’est sous la forme d’une injonction qu’on lui demande de faire ce qu’il préconise. 

F. D.

 

Ewa

Grand Paris Express : les choix du gouvernement

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Le gouvernement a tranché. Edouard Philippe et Elisabeth Borne ont rendu publics leurs choix pour le calendrier du Grand Paris Express ce jeudi 22 février. En confirmant comme ils s’y étaient engagés la totalité du projet. Mais avec de sérieux décalages dans le temps, justifiés principalement par les difficultés déjà rencontrées sur les premiers chantiers (qui semblent en annoncer d’autres), et par le risque de surchauffe dans l’industrie du fait d’un rythme trop rapide.

Le Premier ministre a rappelé que la ligne 14 du métro, qui fait 9 km, a été construite en neuf ans, et qu’on s’apprête à construire un réseau de 200 km en 20 ans. Et un réseau beaucoup plus profond que celui du métro… Pour autant, la date retenue pour l’achèvement du réseau reste la même : 2030. Ce que le gouvernement a opéré c’est pour l’essentiel un décalage à 2027 de réalisations prévues en 2024. Tout en confirmant pour 2024 les lignes bien venues pour les JO, comme la 14 Sud, l’achèvement de la 14 au nord et le tronc commun de la 16 et de la 17.

De plus, la 16 ira à cette date jusqu’à Clichy-Montfermeil comme Emmanuel Macron l’avait déjà assuré. De quoi montrer qu’on ne se soucie pas uniquement des jeux Olympiques, mais aussi du désenclavement de la Seine-Saint-Denis. Le gouvernement a annoncé aussi, au nom d’une opération vérité, la ligne 15 Sud prête en 2024, et non plus en 2022 comme la SGP le maintenait contre toute vraisemblance. Le calendrier annoncé reste « tendu » a affirmé Edouard Philippe. A notre connaissance, c’est le moins qu’on puisse dire.

Pour que la SGP puisse pleinement jouer son rôle de maître d’ouvrage, le Premier ministre a annoncé comme prévu le renforcement de ses effectifs. Il a d’autre part confirmé la mission sur le financement donnée à Gilles Carrez, député LR et grand spécialiste de la question. Et a demandé une « revue générale des coûts » pour faire baisser de 10 % la facture estimée à 35 milliards.

De nombreux élus ont manifesté aussitôt leur déception. A commencer par Valérie Pécresse. La présidente de la région, « prend acte de l’engagement du gouvernement de maintenir l’intégralité des lignes et des gares prévues ». Néanmoins, « elle ne peut se satisfaire du nouveau calendrier présenté par le Premier ministre […]. Il en va ainsi de la création d’un grand cluster de recherche sur le plateau de Saclay, qui nécessite l’arrivée de nouveaux transports collectifs bien avant l’échéance de 2027 fixée pour la ligne 18 […]. Il en va de même pour la réalisation de la ligne 17 qui a vocation à desservir le triangle de Gonesse et de relier enfin le Val-d’Oise à Roissy. »

La Fnaut, pour sa part, déplore « que les lignes 15 Ouest et Est soient reportées à 2030 alors que c’est la rocade bouclée ligne 15 qui aura le plus fort intérêt, notamment pour décharger le réseau existant ».

Nous reviendrons prochainement, ligne par ligne sur les décisions du gouvernement et les réactions des élus.

Ewa

Eiffage construira la ligne olympique du Grand Paris

Gare de Kengo Kuma pour Saint-Denis Pleyel

C’est, comme on s’y attendait, un groupement piloté par Eiffage qui a remporté le premier marché de génie civil des lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du Grand Paris Express. Un marché d’un montant de 1,84 milliard d’euros (hors taxes), le plus considérable attribué jusqu’à ce jour par la Société du Grand Paris. Les travaux seront effectués par ce groupement, constitué d’Eiffage Génie Civil, mandataire, et de Razel Bec, Eiffage Rail, TSO et TSO Caténaires en tant que cotraitants.

Ces travaux concernent, précise le communiqué de la SGP du mardi 21 février, le tronçon commun des lignes des 16 et 17 entre les gares Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget-RER, son raccordement au futur centre d’exploitation des lignes d’Aulnay-sous-Bois par la ligne 16 et la gare Le Blanc-Mesnil, le prolongement de la ligne 14 entre la station Mairie-de-Saint-Ouen et la gare Saint-Denis-Pleyel, et la traversée de la gare Saint-Denis-Pleyel par la ligne 15 Nord.

Les travaux intègrent la réalisation du génie civil de quatre gares – Saint-Denis-Pleyel, La Courneuve « Six-Routes », Le Bourget-RER et le Blanc-Mesnil – de quatre tunnels forés de 19,3 km, d’une tranchée de 0,6 km, du génie civil de 18 ouvrages annexes et de la boîte souterraine de la gare Stade-de-France, de l’équipement de voies ferrés, caténaires et équipements tunnel des lignes 16 et 17 sur 16 km. Ils incluent la construction de la plus grande gare du Grand Paris Express, Saint-Denis Pleyel, confiée à l’architecte Kengo Kuma, qui accueillera chaque jour 250 000 voyageurs.

Six tunneliers seront à l’œuvre, avec l’objectif d’être présent au rendez-vous des JO 2024. Ce tronçon de ligne figure en effet dans le dossier de candidature de la France aux JO. Les promesses vont bien au-delà, mais cette partie est essentielle, puisqu’elle va relier la gare de Saint-Denis, proche des sites olympiques, au Village des médias, au Bourget. Depuis que l’on parle ouvertement de phasage, le tronc commun des lignes 16 et 17 a toujours figuré en tête de liste. Tout comme le prolongement sud de la ligne 14, dont la réalisation pour l’échéance des Jeux va être très tendue. La totalité des marchés pour ces deux lignes du Grand Paris Express peut enfin être notifiée. La SGP a tenu son conseil de surveillance le 13 février et a adopté, à défaut du budget définitif pour 2018, un budget rectificatif lui permettant de parer au plus pressé, le tronçon commun dépendant d’elle, et la ligne 14 Sud avant tout de la RATP, maître d’ouvrage délégué. Deux lots du prolongement sud de la 14 ont d’ailleurs été récemment attribués : l’un de 400 millions d’euros, à Vinci Construction associé à Spie Batignolles, pour la réalisation « d’un tunnel de 4,6 km entre la future gare de Maison-Blanche et le puits d’introduction du tunnelier à Jean-Prouvé », selon le communiqué de Vinci. L’autre a été attribué à Léon Grosse TP et Solétanche Bachy.

A l’issue de la réunion du conseil de surveillance de la SGP, Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, qui a voté ce budget, s’est interrogée « sur la crédibilité des nouvelles dates annoncées pour la mise en service du tronc commun de la ligne 16/17 Carrefour-Pleyel – Le Bourget et de la ligne 14 Sud, avant mi 2024. » Et regretté de nombreuses « zones d’ombre » dans le projet.

Seront-elles levées demain ? On s’attend à ce que le Premier ministre, Edouard Philippe, fasse alors part des décisions du gouvernement sur le calendrier de réalisation du Grand Paris Express, après une dernière réunion de concertation conviée vendredi dernier par Elisabeth Borne. Un test sur la robustesse et la sincérité de ce qui sera annoncé ? La ligne 15 Sud, les 33 km traversant le Val-de-Marne. Elle est aujourd’hui encore annoncée sur les tablettes de la SGP pour 2022. On s’attend depuis des mois à ce qu’on crache enfin le morceau et dise 2024. Mais, selon nos informations, la date robuste sur laquelle on pourrait s’engager serait 2025…

F. D.

Photo : la future gare de Saint-Denis-Pleyel du Grand Paris Express

Ewa

Pepy ne croit pas à une grande grève

Reçu lundi à Matignon, le trio de tête de la SNCF – Frédéric Saint-Geours, président du conseil de surveillance, Guillaume Pepy, président du directoire et PDG de Mobilités, Patrick Jeantet, PDG de Réseau – n’a pas fait de déclaration à l’issue de la rencontre. Ce matin sur France Info, Guillaume Pepy a estimé : « Les cheminots ont intérêt à ce qu’il y ait un avenir pérenne pour la SNCF. Je suis persuadé que l’écoute, la concertation et la négociation vont permettre d’éviter une grande grève. » Et d’ajouter : « Si chacun fait un effort, […] si tout le monde se met ensemble, parce que tout le monde a intérêt à cette réforme, à ce moment-là, on peut améliorer le système ferroviaire français et en faire un des meilleurs d’Europe. » Quant à une « privatisation » de la SNCF, du fait de son changement de statut, Guillaume Pepy a simplement précisé ; « même pas en rêve, cela n’a rien à voir. On est un établissement public, la proposition est de devenir une société nationale ».

Ewa

Les syndicats cheminots préparent leur riposte au rapport Spinetta

manifestation, grève, syndicats

Reçues lundi 19 février par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, les quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (Unsa, CFDT Cheminots, SUD-Rail, CGT) vont se réunir en interfédérale jeudi. Avant que le Premier ministre ne fasse part, le lundi 26, de la méthode et du calendrier de la concertation sur la nouvelle réforme de la SNCF.

A l’issue de la réunion du 19 février, Roger Dillenseger (secrétaire général de l’Unsa-Ferroviaire) a estimé que « la ministre a cherché à nous rassurer » et dit que « le rapport Spinetta n’est pas une fin en soi ». « Tout n’est pas bloquant », pense Roger Dillenseger. Il y a deux points de la plus haute importance sur lesquels l’Unsa espère des évolutions : les petites lignes, et le statut. Car, pour ce syndicat considéré comme modéré (deuxième organisation syndicale de la SNCF), « la fin de l’embauche au statut, c’est la ligne rouge ». L’Unsa débat en ce moment dans ces instances nationales, notamment pour arrêter sa position sur sa participation à la manifestation du 22 mars, à laquelle appelle la CGT. Roger Dillenseger fait état de « remontées du terrain » montrant des « cheminots très virulents ».

Deuxième syndicat reçu par Elisabeth Borne, la CFDT Cheminots. La CFDT (quatrième syndicat aux dernières élections) a rappelé à la ministre les lignes rouges qu’il ne fallait pas franchir. Didier Aubert, secrétaire général, les énumère : « la transformation des Epic en SA, la remise en cause du statut des cheminots, la suppression de petites lignes, la filialisation du fret… » A toutes ces questions, comme à celle d’un vrai calendrier de désendettement, la CFDT attend des réponses de l’Etat stratège. Quant à la journée du 22 mars, Didier Aubert ne veut pas y voir « l’alpha et l’oméga » des réactions syndicales aux projets de réforme ferroviaire du gouvernement.

SUD-Rail (troisième OS) a été reçu le troisième, dans une réunion qui, selon Erik Meyer, secrétaire fédéral, n’était « ni de concertation, ni de négociation », mais plutôt une « explication de texte ». Si rien n’a été formulé de façon définitive par la ministre, Eric Meyer rappelle que « nous avons assez d’expérience dans le dialogue social pour voir où le gouvernement souhaite se diriger ». Et, pour lui, c’est « quasiment l’intégralité du rapport » qui est confirmé. Notamment « la confirmation de la volonté de passer en SA et de mettre fin au statut de cheminot pour les nouveaux embauchés ». Seul bémol entendu : « l’avenir et le traitement des lignes secondaires », dont le sort pourrait être revu, compte tenu de soucis de continuité territoriale et d’aménagement du territoire absents du rapport Spinetta. SUD-Rail devait arrêter demain mercredi, à la veille de l’interfédérale, sa position sur la journée d’action du 22 mars.

Laurent Brun, secrétaire général de la CGT Cheminots (première OS de la SNCF), a déclaré en sortant du ministère, en fin de journée : « Toutes nos craintes sont confirmées, il n’y a pas de véritable volonté de développement » du ferroviaire, « on est plutôt sur une logique d’attrition et de régression, […] une logique de casse du service public. » Un communiqué doit préciser ce mardi en milieu de journée les positions du premier syndicat de la SNCF.

Un appel à une grève des OS semble très probable. D’autant que l’approche d’élections professionnelles, en novembre, ne pousse pas à la conciliation. Le gouvernement a donné l’impression d’être prêt à lâcher du lest sur la fermeture des petites lignes. Bruno Gazeau, président de la Fnaut, reçu ce mardi par Edouard Philippe, a tenté de sensibiliser le Premier ministre à la question. En renonçant aux coupes claires préconisées par Spinetta, le gouvernement éviterait un front commun entre syndicats, usagers élus ruraux et régionaux. Le maintien des petites lignes n’irait cependant pas forcément dans le sens des OS. Il pourrait se traduire par l’adoption de méthodes d’exploitation plus légères que celle de la SNCF. Et justifier de plus belle leur ouverture à la concurrence.

F. D.

Ewa

La Fnaut condamne le « déclinisme » du rapport Spinetta

Bruno Gazeau, président de la Fnaut.

Elle approuve de nombreuses propositions de Jean-Cyril Spinetta. La Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) est d’accord avec l’« apurement partiel de la dette » de la SNCF, qui permettrait de renouer avec un « cercle vertueux ». Elle approuve aussi « la conversion de SNCF Mobilités en société anonyme ; le pilotage de la modernisation du rail par SNCF Réseau, le rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau, la réduction du rôle de l’Epic SNCF de tête, la filialisation de Fret SNCF et la création d’une filiale « lignes capillaires » de SNCF Réseau ».

C’est fondamental, et pas du tout en ligne avec les syndicats cheminots. Sur la proposition qui les fâche le plus, l’extinction progressive du statut des cheminots, la Fnaut garde un silence prudent. Cette disparition est cependant la conséquence logique d’une mise en concurrence qu’elle demande avec constance. La concurrence régulée pour les TER, pourrait en effet, juge la fédération, « permettre de gagner beaucoup en efficacité » : voir le rail régional allemand, moins cher de 40 % que son voisin français.

Ces nombreux accords n’empêchent pas la Fnaut d’être fort critique envers un rapport qu’elle juge « très conformiste, basé sur les préoccupations financières de l’Etat et les orientations déclinistes de la SNCF ». En effet, juge-t-elle, « le rapport Spinetta ignore les conditions particulièrement inéquitables de concurrence entre le rail et les autres modes de transport, voyageurs et fret, qui expliquent largement la sous-utilisation du train et son manque de rentabilité : le trafic actuel ne reflète pas le trafic potentiel ».

Elle s’oppose donc « à une contraction inéquitable du réseau ferré ». Elle s’étonne que le rapport préconise de « supprimer les “petites lignes“ peu fréquentées, sans même s’interroger sur la faiblesse de la clientèle alors que les routes parallèles sont souvent surchargées ».

Or, cette faiblesse résulte, selon la fédération « de celle de l’offre, de la dégradation des lignes, d’une exploitation déplorable par la SNCF et à des coûts excessifs », supérieurs de 40 % à ceux qui sont observés en Allemagne. Le rapport ignore de plus « les innovations techniques et commerciales introduites par les opérateurs étrangers, qui expliquent la croissance du trafic ferroviaire, voyageurs et fret, observée dans tous les pays voisins ». Et, s’il propose « de confier la rénovation des petites lignes aux régions », c’est « sans moyens financiers nouveaux ».

Fermer, c’est inéquitable et cela ne sert à rien, puisque, « depuis 1960, beaucoup de “petites lignes“ ont été supprimées au détriment du maillage du réseau, donc des “transports du quotidien“ des habitants des villes moyennes, sans rétablir la santé financière du rail ».

La Fnaut attend donc du gouvernement qu’il « rejette toute contraction du réseau ferré avant l’introduction de la concurrence et de nouvelles méthodes d’exploitation des “petites lignes“ et qu’il soumette rapidement au Parlement le schéma des services de transport ferroviaire prévu par la loi du 4 août 2014 ».

Autre point de désaccord : le rapport préconise « une libéralisation dangereuse des services TGV sous la forme de l’accès libre (open access) », alors que la Fnaut propose « une formule de franchises regroupant TGV et Intercités, associée à une dose limitée d’accès libre ».

F. D.

Ewa

Les industriels approuvent Spinetta… et misent sur un réseau 4.0

congrès FNTV : Ministres, Michel Seyt, intervenants et tables rondes. du 14 octobre 2015

Pour la Fédération des industries ferroviaires (FIF), les propositions du rapport Spinetta « paraissent aller dans le sens du retour à un modèle économique viable ». D’accord donc avec la concurrence dans le transport intérieur de voyageurs « prévue par la réglementation européenne ». Avec la filialisation du fret ferroviaire de la SNCF « favorable à l’augmentation de l’activité et à l’amélioration des performances dans ce secteur ouvert à la concurrence depuis 2007, mais longtemps victime d’une politique d’attrition ». Ou, encore, avec la perspective d’un désendettement « à l’instar de celui qui est intervenu en Allemagne il y a plus de vingt ans ».

La FIF approuve aussi la priorité donnée à la régénération des infrastructures. Elle souligne toutefois que celle-ci ne peut « se limiter à une simple maintenance de l’existant, mais passe également par une profonde modernisation, notamment du système d’exploitation du réseau ». Dans la logique des partenariats engagés entre SNCF Réseau et les industriels pour cette modernisation, la FIF insiste sur l’importance d’un « réseau 4.0, intelligent et entièrement digitalisé » permettant une « amélioration très significative des performances du transport ferroviaire ». Les industriels comptent bien montrer, grâce à la digitalisation, que le ferroviaire, « transport de masse en profonde mutation, indispensable pour gérer les flux de transport générés par les grandes agglomérations, et adapté à la transition écologique et énergétique », « n’est pas un mode de transport du passé dont il conviendrait simplement de gérer le repli en bon ordre ».

F. D.
Photo : Louis Nègre, président de la FIF.

Ewa

Le rapport brûlot de Jean-Cyril Spinetta

Jean Cyril Spinetta

Dans son rapport sur l’avenir du transport ferroviaire remis au Premier ministre le 15  février,  Jean-Cyril Spinetta préconise de tailler dans le réseau des lignes capillaires, d’éteindre progressivement le statut de cheminots pour préparer la concurrence, d’alléger la dette mais sans trop dire comment, de faire de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau des sociétés anonymes à capitaux publics. Ses propositions sont dans l’ensemble conformes à ce qu’on pressentait. Et hérissent les cheminots. Une phase de consultation sur le rapport, conduite par Edouard Philippe et Elisabeth Borne, commence avec toutes les parties prenantes.

 

Pas de pitié pour les petites lignes

« Certaines lignes du RER parisien supportent les trafics les plus denses au monde, alors que les 10 000 km du réseau le moins circulé ne supportent que 2 % du trafic voyageurs. » Jean-Cyril Spinetta rappelle ce constat, et s’étonne qu’à la différence de ses grands voisins la France ait gardé un si grand nombre de petites lignes dont l’entretien est ruineux. Il demande que SNCF Réseau réalise un état des lieux de la partie la moins utilisée des infrastructures. Et souhaite que l’on coupe les branches mortes. Des préconisations qui ne doivent pas gêner Patrick Jeantet. Les chiffres sont éloquents. Les petites lignes coûtent 1,7 milliard d’euros par an (exploitation des trains, exploitation et renouvellement de l’infrastructure) pour 2 % des voyageurs. L’inventaire de SNCF Réseau devrait déboucher sur une nouvelle segmentation du réseau, s’affranchissant des catégories UIC 7 à 9, devenues peu pertinentes, pour distinguer un réseau principal, un réseau secondaire dont le maintien est justifié et un réseau obsolète.

 

Pas de restriction des dessertes TGV

Jean-Cyril Spinetta était invité par sa lettre de mission à repenser la stratégie de desserte des TGV. Ce qui l’a amené à revoir une piste qu’avait explorée la SNCF sans l’adopter et qu’il repousse à son tour. L’idée : limiter les parcours des TGV aux lignes à grande vitesse et à quelques dessertes complémentaires. Desservir donc 40 gares au lieu de 200. Sur le papier, c’était intéressant. 15 % de chiffre d’affaires en moins pour 20 % de marge opérationnelle en plus. La SNCF a jugé que c’était injouable. Cela supposait le transfert de dessertes terminales aux régions, heurtait de plein fouet des voyageurs habitués au confort de parcours sans changement, ou des villes voulant à tout prix garder leur TGV. L’hypothèse a donc été écartée en 2014 par la SNCF, qui a lancé les TGV low cost pour regagner des marges. Choix de l’entreprise approuvé par Jean-Cyril Spinetta, qui demande logiquement qu’on s’assure que « la tarification de l’infrastructure ne constitue pas un obstacle au financement de dessertes à faible rentabilité. »

Quant au développement des lignes à grande vitesse, il est à peu près oublié, conformément aux vœux de la SNCF et aux directives d’Emmanuel Macron. Spinetta utilise une formule qui permet de ne pas fermer la porte sans l’ouvrir non plus. Le réseau est, dit-il, « abouti », tout en précisant qu’il n’a pas dit « achevé ». Un réseau peut-il être abouti sans être achevé ? Un bel exercice pour les futurs oraux du bac, par exemple dans l’académie de Toulouse.

 

Concurrence et transfert obligatoire

Le quatrième paquet ferroviaire qui prévoit l’ouverture à la concurrence du secteur doit être transposé en droit français avant le 25 décembre prochain. Ce qui impose de ne pas traîner.

Pour les liaisons commerciales (les grandes lignes), le rapport prend position pour l’open access, tout en ménageant la possibilité pour la puissance publique d’organiser des obligations de service public sur certaines lignes.

S’agissant des TER, Spinetta reprend à son compte l’idée largement répandue d’aller progressivement vers la concurrence, dans le cadre de délégations de service public. Il propose de garder la règle de l’attribution directe à la SNCF jusqu’en 2023, tout en autorisant, « par exception », aux régions qui le souhaitent de confier par appel d’offres une partie des services.

Si la SNCF est évincée d’un marché, il y aura transfert obligatoire du personnel, avec transfert du contrat de travail et des droits principaux, notamment le salaire, la garantie de l’emploi, le régime de retraite ou encore les facilités de circulation. En cas de refus d’un salarié de la SNCF d’aller chez un concurrent, il pourra y avoir rupture de contrat de travail.

 

De nouvelles règles pour l’organisation du travail

Pour réduire l’écart de compétitivité entre la SNCF et ses futurs concurrents (le rapport l’évalue classiquement à 30 %, en pointant les frais de structures et les excédents de personnels), la SNCF devra s’attaquer « à la polyvalence des emplois, l’assouplissement de ses organisations du travail et du temps de travail, à son système de rémunération » affirme le rapport. L’entreprise peut d’ores et déjà faire évoluer ces règles en passant par la voie de la concertation comme le permet la loi de 2014. Mais pour éviter de fâcheux précédents et donner plus d’autonomie à la SNCF, l’ancien patron d’Air France préconise d’abandonner le principe d’approbation de l’Etat pour certaines décisions sociales.

 

Le statut comme on s’y attendait

« Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut de nouveaux embauchés. » On ne peut être surpris par la proposition. La direction de la SNCF fait déjà pas mal de pédagogie en ce sens. En expliquant plutôt dix fois qu’une que, naturellement, les droits des cheminots au statut seront maintenus. Reste que la mesure est extrêmement sensible. De plus, en attendant qu’une loi permette ce changement radical (qu’ont connu La Poste et Orange), Jean-Cyril Spinetta préconise « une évolution des règles statutaires permettant à la SNCF plus « d’agilité » dans un monde concurrentiel en transformation rapide ». (Voir aussi ci-dessous.)

 

Des plans de départs volontaires pendant deux ans

Malgré les efforts de reclassements, « l’entreprise subit le coût d’excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal ». Des sureffectifs évalués à quelque 5 000 personnes. Le statut interdisant de recourir à des procédures de ruptures collectives, Spinetta suggère le recours pendant deux ans à des plans de départ volontaires. Ce qui pourrait représenter des gains de productivité très rapides, ajoute-t-il.

 

La filialisation pour Fret SNCF

Malgré les restructurations engagées depuis des années pour redresser la situation, Fret SNCF continue d’enregistrer des résultats négatifs (314 millions de pertes en 2016). La dette accumulée (4,3 milliards d’euros) explique en partie ce résultat. Les engagements pris auprès de Bruxelles pour obtenir en 2005 une recapitalisation (à hauteur d’1,4 milliard) n’ont pas été tenus. Il est donc fort probable que la Commission européenne exige une filialisation de Fret SNCF. Une demande ancienne, déjà présente quand Louis Gallois était président de la SNCF. C’est aussi une recommandation du rapport.

Cette perspective rend nécessaire de nouveaux efforts pour « normaliser » l’entreprise, ce qui passe par l’amélioration de l’efficacité industrielle, une réduction des coûts de structure et la maîtrise des coûts salariaux. A ces conditions, « une recapitalisation pourra être envisagée : la dette de Fret SNCF pourrait être en grande partie reprise par SNCF Mobilités dont la structure financière est saine ».

 

Un Epic de tête et deux SA

C’est l’une des surprises du rapport. Si on s’attendait à une proposition sur la transformation de l’Epic SNCF Mobilités en une société anonyme, on l’envisageait moins pour SNCF Réseau.

Pour SNCF Mobilités, Jean-Cyril Spinetta le justifie à la fois par une explication classique (la nécessité de disposer d’une gouvernance plus agile), et par l’attitude de Bruxelles vis-à-vis des Epic qui conduisent à des distorsions de concurrence du fait de la garantie d’Etat illimitée dont ils disposent.

SNCF Réseau trouvait un avantage au statut d’Epic : il permet d’emprunter à très bas taux. Mais cette facilité est un piège, et Jean-Cyril Spinetta estime que  la transformation en SA empêchera précisément de « s’endetter sans limite ». Il apporte une garantie à ceux qui s’inquiétent d’une possible privatisation ultérieure : les actions d’Etat doivent être incessibles. Finalement, ce sera un retour à la situation antérieure, puisque la SNCF était une société nationale à capitaux publics entre 1937 et 1982, rappelle-t-il.

L’Epic de tête, enfin serait conservé car « l’unité de groupe est une dimension importante ». Mais il serait « allégé ». La Suge (la police ferroviaire) lui serait notamment retirée pour être rattachée à SNCF Réseau. Gares & Connexions, actuellement direction indépendante mais sous le giron de SNCF Mobilités, ce qui entretient « une certaine suspicion quant à son indépendance », serait aussi rattaché à Réseau.

 

La dette : quel montant ?

Emmanuel Macron le disait aux cheminots dans le journal d’entreprise Les Infos de juillet 2017. « Parlons franchement ; si on reprend la dette, quel nouveau pacte social SNCF est-elle prête à avoir ? Les Allemands ont fait quelque chose d’assez clair, parce que, politiquement cela a été porté. Je souhaite qu’on puisse le porter durant ce quinquennat ». Or, ce que les Allemands ont fait d’assez clair, à l’occasion de la réunification, c’est l’extinction du statut. Bref, la logique du donnant-donnant, c’est : fin de la dette contre fin du statut. Le rapport Spinetta ne formule pas ce lien de façon aussi « cash »; mais l’esprit est le même . Il reste assez général ou évasif sur la dette et le montant que l’Etat pourrait reprendre. Dans sa recommandation 13, il veut « évaluer la possibilité de traiter une part de la dette de SNCF Réseau, compte tenu des efforts de productivité qui seront engagés par ailleurs ». Pour lui, le traitement de la dette devrait « s’accompagner de dispositions interdisant pour l’avenir à SNCF Réseau de reconstituer une dette non soutenable. » Très  bien. Mais on a connu « l’article 4 », cher à Claude Martinand, premier président de RFF, qui interdisait au gestionnaire d’infrastructure de se lancer dans des investissements dégradant ses comptes, et on a vu la dernière loi ferroviaire adopter une règle d’or qui n’empêche pas la dette de croître de trois milliards par an. Jean-Cyril Spinetta propose de durcir les dispositions de la règle d’or. Et compte sur la transformation de SNCF Réseau en SA pour empêcher l’entreprise « de s’endetter sans limite »  (voir ci-dessus).

 

FD et MHP

 

Commentaire

En route !

Le rapport de Jean-Cyril Spinetta est la nouvelle pièce d’un puzzle qui commence à s’assembler et dessine le visage du transport de demain, tel que l’imaginent ou le dessinent nos dirigeants. Au-delà des mesures qu’il propose, presque toutes attendues, il participe à restreindre la part du ferroviaire dans les déplacements. A limiter son rôle dans le pays. A en enregistrer le déclin, et à l’accentuer.

Nouvelle pièce, pourquoi ? Le premier rapport Duron, Mobilités 21, invitait il y a cinq ans à marquer le pas dans les grands investissements, surtout ferroviaires. Puis sont venus les bien nommés cars Macron. Le second rapport Duron invite à en finir avec les espoirs mal placés dans le report modal. A cela s’ajoute un thème de plus en plus insistant, celui de la révolution technologique du véhicule autonome, et de la place que peut prendre la voiture réinventée. Cette place future est  bien difficile à évaluer aujourd’hui. Elle est pourtant inscrite comme un horizon dans la lettre de mission de Jean-Cyril Spinetta. Un nouvel avenir radieux, pour mieux tourner la page d’un présent décevant.

On ne va pas dénoncer pour autant un complot antiferroviaire. Ce serait ignorer la réelle révolution des usages, apparue depuis peu, que représentent l’autopartage et le covoiturage, qui ne sont pas nés du cerveau d’un énarque anticheminot. Et on ne peut pas masquer les faiblesses extrêmes du ferroviaire : réseau mal entretenu, services déficients, coûts énormes.

 

La fin d’un vieux monde…

Jean-Cyril Spinetta demande que l’on recentre le chemin de fer sur sa zone de pertinence. Il est loin d’être le premier à le faire. C’est même devenu un petit refrain. Sa zone ? Ses zones plutôt. Pour les voyageurs, c’est le mass transit en Ile-de-France et autour des métropoles ; et c’est la desserte à grande vitesse de celles-ci. Pour le reste, circulez. En voiture de préférence. On a connu quelque chose qu’on appelait le train, qui convenait bien à la desserte de l’ensemble du territoire. C’était il y a longtemps. Ce rapport enregistre la fin du train. On va plutôt connaître le TGV d’un côté, le RER de l’autre, ou le RER des métropoles que Philippe Duron demande dans son rapport. Entre les deux, le risque que le vieux désert français se fasse un désert ferroviaire aussi.

 

… la fin de « la » SNCF

« La ». La disparition de l’article devant les quatre lettres est voulue par le marketing depuis des années. Cela ne doit plus être un sigle, mais une marque. C’est depuis 2014 inscrit dans la loi. SNCF ne veut plus dire Société des chemins de fer français. C’est le nom d’une entreprise dont la mission n’est plus liée à un métier. Emmanuel Macron l’a dit aux cheminots, en des termes qui sont précisément ceux des dirigeants de la SNCF. « Pour moi, l’avenir de SNCF, c’est d’être le grand opérateur de référence des solutions de mobilité à travers la France et l’Europe. » Quel rapport avec les recommandations de Spinetta ? La segmentation des marchés et des parcours dans le ferroviaire, le recours à la multimodalité, forcent à l’assemblage de ces parcours. Et SNCF fournit un énorme effort pour être cet assembleur. A raison d’ailleurs.

Mais ce qu’on peut aussi attendre de l’opérateur historique, c’est qu’il progresse dans le savoir-faire du cœur de métier. On se souvient du constat de Jacques Rapoport, venu de la RATP et découvrant une « SNCF pas assez câblée informatique ». SNCF Réseau s’ouvre maintenant à des partenaires privés pour des opérations recourant aux technologies nouvelles. Ces technologies pourraient bien permettre une maintenance du réseau beaucoup moins coûteuse et plus efficace. Bâtir un réseau intelligent. Après tout, il n’y a pas que la route qui puisse être intelligente. Mais, alors que la DB a engagé son programme Bahn 4.0, la SNCF n’en est pas là et Spinetta n’en fait pas une priorité. Dommage, soupirent des bons connaisseurs du ferroviaire, pour qui un tel programme peut « réconcilier ceux qui pensent que le train coûte trop cher et ceux qui pensent qu’il a un avenir ».

 

L’enterrement de jeunes espoirs

Le rapport Spinetta, c’est aussi le glas du Grenelle de l’environnement. Il n’a pas deux siècles comme le train ou 80 ans comme la SNCF, mais on dirait qu’il appartient à une époque révolue. Il y a à peine plus de dix ans, le Grenelle avait affirmé une forte ambition ferroviaire, au nom du développement durable. Le processus, conduit par Jean-Louis Borloo, avait, c’est vrai, débouché sur un catalogue de projets dépassant les espoirs les plus fous des ferroviphiles les plus atteints. Le développement d’autoroutes ferroviaires de plaine a fait partie de ces bizarreries.

On savait qu’il faudrait passer les projets au crible. On l’a fait, une fois, deux fois, trois fois. Assises du ferroviaire, rapport Duron 1, rapport Duron 2. Au bout du compte il ne reste plus grand-chose des ambitions de développement. Jean-Cyril Spinetta a été chargé penser l’avenir du transport ferroviaire. En fait, il s’est penché sur l’avenir qu’il lui reste. Un avenir tracé par le fort développement des métropoles. Les desservir. Les relier. En accompagnant ce mouvement de métropolisation, la SNCF risque de le renforcer. Des métropoles qui gonflent, des villes moyennes qui meurent. Est-ce inéluctable ? Il ne revient pas à un transporteur de définir la politique d’aménagement du territoire. A un gouvernement, si. Le rapport Spinetta l’y aide-t-il ? Et le gouvernement s’en soucie-t-il ?

 

Le risque d’un cocktail détonnant

La grève de 1995 est née de la conjonction d’au moins deux projets du gouvernement. Un contrat de plan programmant – donnant donnant – des suppressions massives d’emplois à la SNCF contre son désendettement. Et le plan Juppé de réformes des retraites. A quoi on peut ajouter la révélation de plans très importants de suppression de lignes ferroviaires… Le cocktail d’aujourd’hui est plus fort encore. Extinction du statut, filialisation du fret, concurrence dans le TER et le TGV, suppression de toute une partie du réseau, et réforme des retraites à l’horizon… Les gouvernants sont avertis. Pourquoi prennent-ils ce risque ? Peut-être pensent-ils que depuis 1995, le monde a radicalement changé, que les questions de statut n’ont plus cours en pleine ubérisation, que la force symbolique du monde cheminot n’est plus la même… Spinetta a fait des propositions. Il se dit qu’elles ont été amendées avant publication par Elisabeth Borne. Elles vont maintenant passer à nouveau par le filtre du gouvernement menant une concertation puis, dans le cadre du projet de loi sur les mobilités, par celui du Parlement. En l’état il n’est pas étonnant. Il est détonnant.

FD

Ewa

Thierry Mallet alerte sur les risques d’une mise en concurrence précipitée des bus

thierry mallet

La grande couronne d’abord, la RATP trois ans après. Et les premières lignes en janvier 2021. Lors de la dernière réunion du Club VR&T, le 8 février, Marc Pélissier, président de la Fnaut Ile-de-France, inquiet du dispositif, a interpellé Thierry Mallet, sur la façon dont se prépare la concurrence des bus en Ile-de-France.
Le PDG de Transdev a précisé : « L’Etat considère que nous aurions pu renoncer à nos droits de ligne qui vont jusqu’en 2024. Ce n’est pas le cas. Nous n’avons pas renoncé à nos droits de ligne. » Alors que la RATP voit ses droits respectés, il dénonce donc « un cas d’iniquité, voire d’abus de position dominante ». Selon lui, « Ile-de-France Mobilités subit des pressions de la préfecture » pour lancer au plus vite ces appels d’offres. Et il annonce des recours en contentieux si le recours gracieux ne suffit pas. « Tout doit être mis en concurrence en même temps », assène-t-il.

L’enjeu est important. Le chiffre d’affaires des bus dans toute la région, c’est, rappelle le PDG de Transdev, 2,5 milliards d’euros : 1,5 milliard pour la RATP, un milliard pour les transporteurs regroupés dans Optile. Cela représente en tout « 25 000 personnes et 10 000 véhicules ». Or, les personnels « ont des statuts extrêmement différents, entre la RATP, l’urbain, et l’interurbain ». On parle beaucoup plus, s’étonne-t-il, de l’ouverture des TER à la concurrence. Pourtant, cette ouverture ne pourrait concerner que « 5 000 personnes en 2023 ».

Pour les bus d’Ile-de-France, Thierry Mallet pense que, vu l’ampleur des questions à résoudre, il vaut mieux commencer à discuter, « y compris avec les usagers », laisser les premières lignes du Grand Paris entrer en service, laisser passer les JO, et commencer progressivement les délégations de service public à partir du 1er janvier 2025. Pour tous les opérateurs.

F. D.

Ewa

Ile-de-France Mobilités va lancer un appel d’offres tram+ bus

La Porte de Choisy deviendra une vaste esplanade piétonne.

T9+bus. C’est le périmètre du premier appel d’offres concernant les bus qui devrait être lancé par Ile-de-France Mobilités d’ici la fin de l’année. Le prochain conseil de l’ex-Stif, mercredi, doit acter ce périmètre. L’appel d’offres à proprement parler doit être lancé au cours de l’année.

Pourquoi associer le futur tram Porte-de-Choisy – Orly (ville) à des lignes de bus proches de cet axe, dites « Bord de l’eau » ? Pour mieux gérer les situations perturbées, précise-t-on à Ile-de-France Mobilités.

Avec ce premier appel d’offres, l’ex-Stif se met en ordre de marche pour que la  mise en concurrence des bus de grande couronne commence  le 1er janvier 2021. Les périmètres ne sont pas définitivement arrêtés mais ces lignes de bus devraient être réparties entre 40 et 50 lots. Ces futurs appels d’offres sont contestés par la plupart des opérateurs de grande couronne, regroupés dans l’association Optile, qui ne comprennent pas pourquoi la RATP dispose par rapport à eux d’un délai de trois ans avant d’affronter des concurrents. Ils l’ont fait savoir, en un premier temps, par une lettre de recours gracieux adressée à Valérie Pécresse.

Le Front de gauche aussi a protesté contre cette mise en concurrence. Pour Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional et administrateur d’IDF Mobilités, « Valérie Pécresse veut engager la mise en concurrence de lignes importantes comme le Tram T9 et les réseaux de bus Bord de l’eau, de Sénart, du Mantois et du Grand Ouest. Ce passage en délégation de service public est une menace sur la qualité de service des transports de notre région. Une menace également pour l’emploi et les salariés ».

Le conseil du d’Ile-de-France Mobilités de mercredi devrait aussi acter l’expérimentation d’arrêts à la demande pour les bus de nuit, annoncée par Valérie Pécresse, afin de protéger les femmes de risques d’agressions. Et décider de l’installation de fibre optique dans les gares, indispensable pour assurer une bonne information des passagers en temps réel.

F. D.