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La région Grand Est est en train d’inventer un nouveau mode de gouvernance pour le transport ferroviaire régional. Elle a d’abord créé le 1er avril 2022 la SPL Mobilités, qui rassemble une cinquantaine de personnes et travaille pour le compte de la région sur les procédures de mises en concurrence des TER, le suivi des contrats ou la mise à disponibilité des trains. Elle planche désormais sur un autre projet : le lancement d’une SPL (Société publique locale) pour gérer les infrastructures ferroviaires.
800 km de lignes concernés
« La Loi Lom permet aux régions de récupérer les lignes de desserte fine du territoire, soit en gestion soit en propriété », rappelle Pierre Merten le directeur général de la SPL Grand Est Mobilités et ancien de SNCF Réseau, 800 km de petites lignes sont potentiellement concernés sur ce territoire, précise-t-il. D’où une réflexion lancée sur la création de cette SPL qui prendrait la main sur la gestion du patrimoine ferroviaire régionale. Ainsi, poursuit Pierre Merten, la région ne serait plus tributaire « de la hausse des péages » décidée par SNCF Réseau et pourrait « maîtriser les investissements et le calendrier des travaux sur ses lignes ».
Pour Thibaud Philipps, le vice-président chargé des Transports au conseil régional de Grand Est, 15 petites lignes pourraient ainsi devenir la propriété de la région d’ici à 2028. « Nous avons missionné la SPL Grand Est Mobilités sur ce projet car nous voudrions créer cette nouvelle SPL d’ici à la fin de l’année », souligne l’élu. « C’est complètement innovant, nous sommes les seuls à vouloir prendre la propriété de l’infrastructure et à créer une SPL ad hoc », ajoute-il, en rappelant que la région devra signer une convention avec l’Etat pour avoir la propriété sur les lignes.
Certains salariés commencent à s’inquiéter côté SNCF Réseau. « Les salariés ne seront pas transférés comme c’est le cas lorsqu’un nouvel opérateur gagne un appel d’offres pour exploiter des TER. Mais ils seront mis à disposition. Ils resteront donc salariés de SNCF Réseau », nuance Pierre Merten. « De plus, les lignes resteront dans le domaine public, et pour le service public », poursuit-il.
Reste le cas où des petites lignes sont très imbriquées avec d’autres types de trafics (TGV, fret…). Certaines sections pourraient alors continuer à rester dans le giron de SNCF Réseau, comme par exemple entre Vendenheim et Haguenau car le TGV arrive sur une paire de voies qui vient d’Haguenau. Dans ce cas, le gestionnaire national des infrastructures a aussi obtenu le soutien de l’armée en raison d’une base militaire implantée près d’Haguenau.
D’abord une gestion déléguée
Quant à la première ligne ouverte à la concurrence, Nancy-Contrexéville, attribuée après appel d’offres à Transdev dans un groupement incluant NGE et la Caisse des dépôts et consignations, elle ne rentrera pas dans ce cadre : il s’agit d’une gestion déléguée de l’infrastructure confiée au groupement qui permettra un investissement de 150 millions d’euros pour régénérer la ligne et la rouvrir aux circulations ferroviaires. Il faudra attendre les appels d’offres suivants pour que la région mette à exécution sa décision, après approbation officielle de l’exécutif régional.
Lorsqu’elle sera créée, la SPL Infrastructures travaillera en étroite coordination avec un seul et même directeur général, Pierre Merten.
