Le projet de loi de finances pour 2025 sur lesquels les députés et sénateurs se sont finalement accordés en fin de semaine dernière, en commission mixte paritaire, et sur lequel François Bayrou va probablement engager son gouvernement cet après-midi en recourant au 49.3, contient une mesure relative au financement des transports publics.
Le texte prévoit la création d’un versement mobilité régional (VM régional) à un taux de 0,15%, cette taxe habituellement levée par les autorités organisatrices des transports urbains sur les entreprises de 11 salariés et plus, pour financer l’offre de transports publics de voyageurs. Une mesure soutenue par le ministre des transports Philippe Tabarot, lorsqu’il était sénateur. A contrario, le projet de budget ne prévoit pas d’augmentation de 0,2% du versement mobilité urbain pour les collectivités qui veulent lancer un service express régional métropolitain (Serm), communément appelé « RER métropolitain ».
Vent debout contre le VM régional, les élus des grandes agglomérations et des intercommunalités avaient réagi dès le 22 janvier, après la version du projet de loi de Finances retenue par le Sénat. Dans un courrier adressé au Premier ministre, Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, et Johanna Rolland, présidente de France urbaine, l’alertaient « sur les graves conséquences qu’aurait la création d’un versement mobilité (VM) régional sur leurs politiques de mobilités ». Le VM urbain est « la seule ressource dont elles disposent pour financer leurs actions de développement des transports publics », insistaient les élus urbains. En clair, ils craignent de voir les politiques de mobilité portées par la région, et que le VM régional ne mettent les collectivités « en concurrence les unes avec les autres ».
Le déplafonnement du versement mobilité (autorisé en Ile-de-France) qui aurait permis aux collectivités locales non franciliennes de dégager des financements pour développer l’offre de transport, c’est non. Visiblement, le Medef a obtenu gain de cause.
Le projet de loi de Finances prévoit par ailleurs qu’une part des 2,4 Mds€ du marché du crédit carbone (les « ETS ») sera affectée aux transports publics. Mais pour 50 millions d’euros seulement alors que l’Union des transports publics et ferroviaires et le Gart, l’association des élus du transport, espéraient 250 millions d’euros. Quant au fléchage des ETS 2 vers les transports collectifs, le verrou de Bercy n’a pas sauté, comme on pouvait s’y attendre.
La conférence de financement des mobilités, et des RER métropolitains, dont la date a été repoussée au gré des crises politiques depuis la dissolution de juin 2024, est maintenant annoncée pour mai prochain. A moins qu’une nouvelle crise ne remette à nouveau le calendrier a zéro.