Réforme territoriale. Comment Lyon met en place sa nouvelle métropole

Améliorer les services locaux en rapprochant ou en fusionnant les collectivités existantes. C’est une des idées fortes de la réforme territoriale à l’origine des nouvelles métropoles mises en place depuis le 1^er janvier dernier. L’une d’elle, Nice avait même pris les devants en devenant la première métropole de France dès décembre 2011 après la fusion de la communauté urbaine de Nice Côte d’Azur et de trois autres communautés de communes des Alpes-Maritimes.
Désormais, 11 métropoles ont vu le jour, rassemblant de vastes bassins de population selon les critères fixés par le législateur : plus de 400 000 habitants situés dans des aires urbaines de plus de 650 000 habitants.
La loi, qui les a créées, réserve un sort particulier au Grand Paris et à Aix-Marseille : ces deux métropoles auront un statut particulier et devraient voir le jour en janvier 2016, toujours dans le but de renforcer la cohérence des politiques territoriales.
Quant à la métropole de Lyon, elle est également traitée à part, devenant une collectivité territoriale à statut particulier qui, sur son territoire, dispose à la fois de compétences métropolitaines et départementales. Alors que pour de nombreuses métropoles, les changements en cours ne sont pas toujours forcément mesurables, Lyon semble avoir déjà pris une longueur d’avance dans ce domaine.

«Un big bang territorial » : telle était pour ses promoteurs, Gérard Collomb et Michel Mercier – respectivement présidents du Grand Lyon et du conseil général du Rhône, tous les deux sénateurs –, l’opération de création de la Métropole de Lyon dans le cadre de la loi Maptam. Pour la première fois, un département s’est défait d’une partie de son territoire, passant de 1,7 million à 430 000 habitants, au profit d’une agglomération qui a récupéré au passage toutes les compétences du conseil général du Rhône sur son périmètre du Grand Lyon. Parmi elles, les transports avec la particularité de largement déborder l’agglomération lyonnaise. Ils sont désormais gérés par le Sytral, AOT du Grand Lyon, qui a vu son champ d’intervention élargi à l’ensemble du Rhône, intégrant les réseaux de Villefranche, de l’Est lyonnais, les transports interurbains et scolaires, etc., tous ces services étant gérés par l’AOT Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR).
Pour le coup, avec une strate en moins sur le périmètre de la métropole, le millefeuille institutionnel a perdu en épaisseur et rationalisé la compétence transports. En intégrant au 1er janvier 2015 le SMTR, récente structure imposée en 2013 par l’Etat, le Sytral a, de facto, mis fin à une structure qui a sûrement battu un record de brièveté d’existence (deux ans). Avec deux conséquences à la clé sur les plans financier et de la gouvernance : d’une part, le département « maintenu » doit s’acquitter d’une contribution de 58 millions d’euros en 2015 (contre moins de 20 millions précédemment) pour financer les nouvelles activités assumées par le Sytral ; d’autre part, la représentation des conseillers départementaux dans le Sytral a été réduite à quatre élus (contre dix auparavant) tandis que la métropole a vu ses conseillers passer à 21 (contre 16 élus du Grand Lyon). Au passage, le département met aujourd’hui la pression sur le Sytral pour renégocier les contrats des prestataires de services d’ici l’automne en escomptant une économie de 12 millions d’euros.
Un texte chassant l’autre, la loi Maptam à peine entrée en vigueur, c’est le projet de loi NOTRe qui a pris le relais et évoqué la possibilité d’une modification de gouvernance avec une présence régionale renforcée dans le Sytral, notamment via le remplacement des représentants départementaux par des élus régionaux. Mais le président de la métropole a bataillé pour ne pas voir détricoter « sa » loi Maptam sur Lyon et le Rhône. « Tous nos amendements sont passés », se félicitait Gérard Collomb lors du dixième anniversaire de Vélo'V fin mai, dans l’attente de la promulgation de la loi NOTRe. A son actif, une mouture prévoyant qu’un syndicat mixte de transports ayant la qualité d’AOT de transports urbains et de transports non urbains et préexistant à la loi conserve cette qualité. « Rien ne change » dit-il, si ce n’est le nouvel exécutif du Sytral désigné le 11 juin pour succéder à l’omniprés(id)ent Bernard Rivalta, à la tête du Sytral de 2002 à février 2015.
Quoi qu’il en soit, avec sa représentation accrue au sein du Sytral (21 conseillers métropolitains sur 28), la métropole devrait sortir renforcée dans son rôle d’organisation et d’impulsion de la mobilité sur son territoire. Au-delà, elle pourra miser sur la coopération avec le Syndicat métropolitain des transports (SMT, regroupant les quatre agglomérations de Bourgoin, Lyon, Saint-Etienne, et Vienne), présidé par la région et travaillant notamment à un titre de transport unique.
Pour Gilles Vesco, chargé des Nouvelles mobilités urbaines à la métropole, l’autopartage et l’électromobilité constituent des enjeux majeurs à la fois pour fluidifier les circulations et répondre aux objectifs du plan climat, dont celui – ambitieux – de parvenir dès 2020 à 1,5 personne par véhicule aux heures de pointes (contre 1,02 aujourd’hui). Idem pour l’effort mis sur les Bluecar comme sur les bus hybrides (dont les tests s’achèvent fin juin) et les bus « full électrique » Bolloré qui ont été expérimentés mi-mai à la Croix-Rousse et à Confluence. Objectif : remplacer 800 bus diesel à terme. L’open data, pivot de l’info-mobilité, sera largement encouragé pour favoriser la création d’applications auxquelles la première mondiale Optimod a ouvert la voie. L’élu métropolitain imagine ainsi une politique de prévention de la voiture où l’on passerait « d’un excès d’usage à un excès de propriété », autrement dit on n’utiliserait pas moins son véhicule seulement, mais on rendrait la – ou une – voiture du foyer. « On met en place les moyens pour réussir ».
Claude FERRERO

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Gilles Vesco, conseiller aux Nouvelles mobilités urbaines de la métropole de Lyon
« Une coopération renforcée pour les relations intercités, l’info-mobilité et le covoiturage »

VR&T. La création de la métropole de Lyon est un vrai changement de périmètre et de compétences en s’affranchissant du territoire du Rhône. Qu’en est-il pour la compétence mobilité ?
Gilles Vesco. En ce qui concerne la mobilité sur le territoire de l’ex-Grand Lyon devenu métropole, c’est le changement dans la continuité. On avait déjà une politique publique de transports dynamique, et pionnière dans plusi