Intercités. L’Etat va devoir choisir

Pour la commission Duron, qui a planché durant six mois sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, « le débat public apparaît mûr ». Mais il est toujours politiquement hautement sensible. Pour mener une concertation avec les élus locaux sur le sujet, un préfet coordinateur devait être nommé fin juin par Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports.
Point de départ de la réflexion : le rapport remis le 26 mai par Philippe Duron, le député socialiste du Calvados. Le gouvernement veut en effet renouveler à la fin de l’année la convention TET qui le lie à la SNCF, en se fondant sur de nouvelles bases. Dans un premier temps, la nouvelle convention pourrait ne durer que six mois. Pour endiguer le flot des pertes pointées par la commission Duron (400 millions d’euros de déficit prévus cette année), des ajustements seront faits immédiatement. Partant du principe que les travaux de grande ampleur actuellement menés sur le réseau perturbent considérablement les circulations (en particulier la nuit), le gouvernement devrait profiter de ces chantiers pour supprimer tout de suite certains trains de nuit et quelques TET (les plus gênés par les travaux en cours). « Mais le Grand soir, ce sera à l’été 2016 », confie une source gouvernementale.
Face aux élus qui s’indignent des menaces qui pèsent sur les dessertes de leurs territoires, et six mois avant les élections régionales, le gouvernement a déjà choisi la voie de la prudence. D’autant plus que l’année prochaine sera marquée par l’apparition de nouvelles grandes puissances régionales.
Le secrétaire d’Etat a pour l’instant simplement indiqué qu’il avait bien compris que l’Etat devait mieux jouer son rôle. Et que « la SNCF devait réaliser des efforts importants pour augmenter la qualité du service ferroviaire ».

Un Etat qui ne joue pas son rôle

« La commission considère que les difficultés rencontrées lors du suivi de la convention sont principalement liées au partage confus des responsabilités, estime Philippe Duron. De facto, l’opérateur historique est resté le maître du jeu. »
De plus, la charge financière incite la SNCF à privilégier la réduction de l’offre alors que cette décision relève de l’autorité organisatrice, donc de l’Etat. L’Etat est donc appelé à jouer son rôle de stratège.
La commission considère que « le rôle d’autorité organisatrice de l’Etat devrait être inscrit dans le code des transports pour l’ensemble des liaisons d’intérêt national hors grande vitesse et trains spéciaux ».
Elle recommande dans ce cadre de créer un conseil d’orientation des TET, associant des élus et des services administratifs, disposant d’une large compétence. Autre solution, il serait aussi possible de créer un établissement public sui generis, sous l’autorité du ministre des Transports. Ce qui implique alors aussi que l’autorité organisatrice dispose de l’ensemble des données commerciales de l’opérateur…

Un système à la dérive

Sur le constat fait par la commission, tout le monde est pourtant d’accord. Les trains d’aménagement du territoire (TET), sont un élément essentiel de la mobilité, rappelle la commission Duron. « Mais ils ne répondent plus aux besoins car la qualité de l’offre s’est considérablement dégradée au cours des deux dernières décennies. »
De plus, les TET représentent un ensemble hétérogène de 30 lignes, qui entrent parfois en concurrence avec des TER. Enfin, ces trains, dont un certain nombre roule plus ou moins à vide, accusent un déficit qui part à la dérive : 400 millions de pertes sont déjà prévues en 2015.
« Si la commission souligne qu’il est légitime que les contribuables financent les TET au titre d’une dynamique d’aménagement du territoire et de solidarité territoriale, elle constate dans le même temps que ce rythme d’évolution n’est pas soutenable », indique le rapport.
Les dépenses sont en effet en forte progression et le coût supporté par les contribuables a bondi de 28 % entre 2012 et 2014. Si l’on prend en compte le subventionnement public en fonction des trajets, on remarque une forte hétérogénéité, qui peut aller de cinq euros par voyageurs à 275 euros.
Ce sont particulièrement les trains de nuit qui perdent de l’argent : ils pèsent pour 25 % du déficit alors qu’ils ne représentent que 3 % des voyages.
D’où l’intérêt « d’interroger la pertinence du mode ferroviaire pour desservir ces destinations ». Mais en s’en tenant à un objectif : « Pas de territoire sans solution. »
Le dispositif préconisé par Philippe Duron permettrait de stabiliser le déficit à 350 millions d’euros entre 2017 et 2017 avant d’être ramené à 270 millions à partir de 2023.

Renforcer l’offre des TET les plus fréquentés

La commission s’est livrée à un travail minutieux d’analyse ligne par ligne. En les classifiant selon leurs missions, en particulier celles relevant des Intercités et celles relevant de dessertes régionales. Car selon elle, « l&