Indemnisation des victimes, où en est-on ?

C’est l’accident ferroviaire le plus grave en France depuis plus de 25 ans. Dans le déraillement de Brétigny le 12 juillet 2013, trois personnes à bord et quatre sur le quai ont trouvé la mort. 70 autres ont été blessées. La SNCF a aussitôt fait savoir qu’elle en assumerait toutes les conséquences. Et pour l’indemnisation des victimes, elle souhaitait « aller vite ». C’est la proposition d’indemnisation à l’amiable qui a été retenue. Deux ans après, comment ces sommes ont été déterminées et où en est cette procédure ? Avant qu’aucune démarche ne soit lancée, la SNCF décidait, juste après l’accident, de proposer une aide de première urgence aux victimes séjournant à l’hôpital et aux proches des personnes décédées. Des aides qui ont pu aller jusqu’à 50 000 euros et qui ne seront pas déduites des indemnisations finales. Autre mesure exceptionnelle : la mise en place pour la première fois lors d’un accident de transport terrestre d’une mission de coordination d’ensemble du dispositif d’aide aux victimes, confiée à un haut fonctionnaire, Philippe Cèbe. Au 31 mai dernier, sur 216 personnes qui ont déclaré un dommage corporel physique ou psychologique, 212 avaient reçu une offre d’indemnisation. Et 106 l’ont déjà acceptée. Ils l’ont soit perçue, soit vont la percevoir rapidement. Pour solde de tout compte. Ce qui ne les empêche pas de se porter partie civile au procès. Philippe Cèbe précise que « la volonté de la SNCF est de faire en sorte que les victimes n’aient pas intérêt à rechercher une solution judiciaire ». Toutes les parties que nous avons consultées s’accordent là-dessus : SNCF a fait des offres d’indemnisation « plutôt au-dessus de ce que la justice propose en pareil cas ». Reste le dispositif particulier d’indemnisation des proches des personnes décédées. Traitées à part. Plusieurs ont refusé l’offre amiable. Préférant attendre l’issue du procès. Car, justifie Thierry Gomez, président de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny : « Les victimes comptent sur le procès pour faire apparaître les causes profondes de l’accident. »  

Ch. B.

L’enquête manque-t-elle de moyens ?

Manque de moyens. C’est ce qu’ont fait valoir les trois juges d’instruction chargés d’enquêter sur l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013 pour demander à être dessaisis du dossier. Dans un courrier adressé au procureur en début d’année, les magistrats ont en effet proposé que l’enquête sur l’accident, qui a fait sept morts le 12 juillet 2013 lors du déraillement du train Intercités 3657 Paris – Limoges, soit transmise au pôle spécialisé en matière d’accidents collectifs au tribunal de grande instance de Paris, selon le procureur Eric Lallement, confirmant une information du Parisien du 18 juin.
Les juges estiment que « l’ampleur exceptionnelle des investigations menées et à mener, la technicité du domaine, le volume du dossier nécessitent de considérer que le traitement de cette seule affaire correspond à un équivalent temps plein de magistrat instructeur et de greffier ». Mais le procureur de la République d’Evry a rejeté cette demande. Si l’enquête avait été transférée à Paris, « il y aurait eu une perte de connaissance du dossier », a-t-il expliqué à l’AFP.
Pour Eric Lallement, cette demande fait partie d’un « dialogue institutionnel normal entre des juges d’instruction et un procureur ». Avant d’ajouter : « Il n’y aura pas d’incidence sur le traitement du dossier. »
De son côté, Christiane Taubira, la ministre de la Justice a réagi en promettant, le 23 juin, des moyens supplém