Introduction

La France est-elle le pays qui a le plus abattu de cloisons pour favoriser l’ouverture des données, comme le laissent entendre de nombreux opérateurs de transport ? Non, répond Pierre Pezziardi, entrepreneur et animateur de l’incubateur des start-up d’Etat, Beta.gouv.fr, qui a notamment créé Le Taxi pour les 50 000 chauffeurs français. « Elle n’est ni en avance, ni en retard. Il n’y a qu’à observer les créations de richesses : y a-t-il moins de Google Maps ou de CityMapper ? Non, mais il n’y en a pas plus non plus », assure-t-il.

Rappelons que pas moins de quatre lois encadrent l’ouverture des données publiques en France : les lois Macron, Notre, Valter et Lemaire. Mais ce sont surtout les lois Macron et Lemaire qui font date. La première a consacré l’ouverture de toutes les données de transport dès lors qu’il s’agit d’un service régulier et a été favorablement reçue par les transporteurs. La seconde en revanche ne fait pas l’unanimité. Elle concerne tous les services publics et ses exigences sont plus larges sur les services de transport, qu’ils soient exploités par des privés ou sous forme de délégation de service public. Il n’est par ailleurs plus précisé que seuls les services réguliers sont concernés. De plus, la notion d’intérêt général, défendue par la profession et qui figurait dans le rapport de Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines-Telecom, remis en mars 2015, n’a pas été reprise.

Toutefois, il reste encore à écrire les décrets d’application. En interne, certains juristes s’arrachent les cheveux, réduits à l’interprétation faute d