L’indépendance de Réseau en question

Le gendarme du ferroviaire persiste et signe : il y a une menace sur l’indépendance de la future société anonyme SNCF Réseau qui doit naître à partir du 1^er janvier à côté de quatre autres SA (SNCF, Voyageurs, Gares & Connexions et Fret SNCF).

Dans un avis émis le 9 décembre sur les projets de décrets décrivant les modalités de gouvernance du groupe SNCF, l’Autorité de régulation des transports estime une nouvelle fois que l’organisation prévue dans la future architecture du groupe ferroviaire unifié « menace l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure et compromet le bon fonctionnement du système ferroviaire ». L’Autorité pointe les fonctions mutualisées qui seront exercées par la maison mère (tout particulièrement les fonctions d’expertises et de conseils juridiques, la gestion des systèmes d’information et la gestion immobilière et foncière). Ces missions transversales relevant de la maison mère entraveront la liberté d’action de Réseau, estime-t-elle. « Elles devraient être réduites au strict minimum », écrit l’ART. L’Autorité vise aussi les résolutions qui seront votées en conseil d’administration de Réseau car le mécanisme prévu conduira les administrateurs de Réseau à s’aligner sur les administrateurs de la SNCF, notamment au moment du vote du budget annuel, du plan stratégique ou de décisions concernant les programmes d’acquisitions ou de cessions. « Une aberration qui montre que l’Etat fait tout pour garder la main et pour que ces sociétés anonymes ne fonctionnent pas comme des sociétés classiques », commente un administrateur du ...