Les impacts de la réforme de la formation professionnelle

Officiellement entrée en vigueur au 1^er janvier 2019, la réforme de la formation professionnelle entraîne plusieurs évolutions, avec des effets qui continueront à se répercuter tout au long de l’année 2020.

Anticiper les mutations économiques en développant et en facilitant l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés… tels sont les deux principaux objectifs de la loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir, entrée progressivement en vigueur depuis le 1^er janvier 2019. Or dans le secteur des transports, les employeurs investissent déjà massivement dans la formation de leurs employés.

La réforme de la formation professionnelle institue une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) incluant la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle d’un montant d’1,23 % de la masse salariale dans les entreprises de moins de 11 salariés (0,99 % dans les départements d’Alsace-Moselle) à 1,68 % pour celles de plus de 11 salariés. A noter que s’y ajoutent la contribution CPF-CDD, destinée à financer le Compte personnel de formation des salariés en CDD (1 % des salaires versés aux titulaires de contrats à durée déterminée) et la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), pour les entreprises de 250 salariés et plus employant moins de 5 % d’alternants.

« En 2018, le montant des investissements consacrés à la formation professionnelle représentait dans le transport urbain 57,4 millions d’euros en 2018 soit 3,6 % de la masse salariale des entreprises. Et les investissements consacrés au plan de formation s’établissaient à 2,6 % de la masse salariale en 2018. Dans le transport ferroviaire, l’investissement 2018 des entreprises s’élevait à 486 millions d’euros soit plus de 8 % de la masse salariale, bien au-delà des obligations légales », observe Patrice Omnes, directeur général de l’OPCO Mobilités.

L’ancien plan de formation devenu avec la loi Avenir le plan de développement des compétences est le principal outil de financement de la formation dans le secteur. « C’est ce qui explique le faible recours des salariés des transports au Compte personnel de formation (CPF), alimenté chaque année à proportion du temps de travail réalisé », avance Soazig Sarazain, directrice des affaires sociales de l'UTP.

Le bilan social des transports urbains sur l’année 2018 dénombre 183 salariés ayant mobilisé leur CPF (accom