« C’est le moment de solliciter des financements européens »

Comment s’y retrouver dans le maquis réglementaire et quelles sont les démarches à suivre pour obtenir des financements ? Explications avec Lorraine de Bouchony, fondatrice et présidente du cabinet spécialisé en financements européens Welcomeurope.

Ville, Rail & Transports. Comment s’y retrouver dans la « jungle » des financements européens ?

Lorraine de Bouchony. Les fonds européens sont déployés au sein de programmes proposés par la Commission et adoptés par le Parlement et le Conseil. Il en existe des centaines. Pour chacun de ces programmes, une littérature est disponible pour comprendre les règles sur l’éligibilité des projets, les taux de financement, les critères d’attribution…

Par exemple le Feder (Fonds européen de développement régional) est déployé à travers des programmes régionaux ou nationaux dans tous les Etats membres. En France, chaque Région dispose de son propre programme opérationnel dans lequel les objectifs et les actions éligibles sont renseignés.

On peut aussi citer le programme de soutien à la recherche-développement directement géré par la Commission, Horizon Europe, qui est doté pour la période 2021-2027 d’environ 95,5 milliards d’euros. Ce programme organisé en plus de 40 « sous-programmes » sectoriels ou transversaux bénéficient chacun d’une guidance spécifique pour y accéder (guide du candidat).

Tous ces budgets s’étendent sur sept ans. La programmation 2014-2020 est en phase de clôture, certains appels à projets étant encore ouverts début 2021. La nouvelle programmation, pour la période 2021-2027, va être rapidement lancée. C’est donc le bon moment pour se préparer.

VRT. Qui précisément gère ces programmes ?

L. B. Ces programmes sont financés par le budget européen mais pas forcément gérés par l’institution centrale elle-même.

Certains programmes sont centralisés au niveau de la Commission européenne et donc gérés directement par ses services et agences.

D’autres sont décentralisés et confiés aux Etats et aux régions, qui les gèrent de façon autonome, toujours sous le contrôle des institutions communautaires. On connaît donc, pour chaque programme, l’autorité gestionnaire du fonds, qui est l’interlocutrice directe des porteurs de projets.

LES FONDS S'INTÉRESSENT PLUS AU COEUR DU PROJET QU'AU STATUT DE CELUI QUI LE PORTE ET LA LISTE DES ORGANISATIONS ÉLIGIBLES EST GÉNÉRALEMENT TRÈS ÉT