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lock Quels financements pour quels projets ?

Feder régional

9,1 milliards d’euros pour la France

Le Feder 2021-2027 est accessible auprès des Régions qui publient les appels à projets et instruisent les dossiers. Sélectionnés en comité de programmation associant toutes les parties prenantes d’un territoire, les projets se déroulent généralement sur une période maximale de trois années. Les subventions sont limitées dans leur taux et leur montant et peuvent varier en fonction du statut des bénéficiaires, publics ou privés. Pour 2021-2027, l’accent est mis sur les projets contribuant fortement à la transition verte (énergie, mobilité), au numérique (digitalisation interne des organisations et des services) et globalement à un meilleur cadre de vie dans les territoires. Il est fortement recommandé d’échanger avec les services avant de soumettre une demande de financement, afin de bien cadrer son dossier en fonction des dépenses éligibles et du formalisme attendu. Les subventions interviennent toujours en remboursement de dépenses acquittées, ce qui doit être anticipé dans les budgets.

Un exemple en Pays de la Loire

La Région, pourtant relativement bien pourvue en infrastructures de transports, a fait le constat d’un accès très disparate dans ses territoires. Ainsi, la Région subventionne les projets de mobilités intermodales urbaines, périurbaines et rurales comme les interconnexions train/autocar, le covoiturage domicile-travail, les itinéraires cyclables sécurisés pour les rabattements vers les gares et pour la mobilité du quotidien, la valorisation d’itinéraires cyclables touristiques…. Par ailleurs, elle attend la création de pôles d’échanges multimodaux (PEM), en lien avec les bassins de vie, pour permettre la complémentarité des modes de transport. Enfin, elle souhaite soutenir des projets de transition vers des motorisations décarbonées (motorisations innovantes, bornes de recharge, etc.).

N.B. : le Feder régional est disponible pour les Etats membres de l’Union Européenne uniquement.

Interreg

967 millions d’euros pour la France

Financé par le Feder et dédié à la coopération entre les régions, Interreg est organisé en plusieurs zones de coopération au sein de l’Union européenne. Les organisations, à travers ces programmes, sont invitées à identifier des solutions communes dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, les coopérations économiques et la mise en réseau des entreprises.

Le fonds opère à travers des programmes agissant à trois échelles possibles de coopération : transfrontalière, transnationale (espaces communs couvrant plusieurs frontières d’Etats membres) et interrégionale (toute l’Union européenne). Des appels à projets sont publiés chaque année.

Les projets rassemblent généralement plus d’une dizaine de partenaires européens. Ainsi, le chef de file d’un projet doit être en capacité d’animer et gérer un réseau de partenaires de cette taille. Pour les organisations n’ayant jamais participé à un projet Interreg, une première expérience en tant que partenaire est fortement recommandée.

Pour le volet transfrontalier, par exemple, il s’agit de développer des infrastructures et des services conjoints.

Pour le volet interrégional, des plateformes thématiques ont été sélectionnées par la Commission européenne et sont animées par des groupements de régions.

Une plateforme, animée par 12 régions européennes (dont Ile-de-France et Normandie) est dédiée au transport sûr et durable et soutient les investissements pour le développement :

  • du véhicule intelligent, notamment la connectivité, la conduite autonome, les nouveaux services, et
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