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Ce que prépare l’Europe
L’Europe n’a pas dit son dernier mot. Pour le moment, un règlement européen MMTIS du 31 mai 2017 s’est substitué à la loi Macron et s’applique à toutes les collectivités. Il prévoit que les informations voyageurs (par exemple, les heures de passage des bus) soient mises à disposition moyennant la possibilité d’une redevance qui représente le coût marginal de la mise à disposition. Ce texte permet donc de faire payer la mise à disposition de la donnée mais pas de l’utiliser pour en faire du profit. Les mises à disposition doivent respecter certains formats en suivant un calendrier, avant 2021 pour certains, 2022 pour d’autres, 2023…
Le 24 avril, la Commission européenne a publié une proposition de refonte de la directive PSI (Public Sector Information) pour définir les conditions de réutilisation de
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