Contacts/pub
Connexion
Abonnements
Un enchevêtrement de textes sur l’ouverture des données
Pas moins de quatre lois encadrent l’ouverture des données publiques en France. Devrait s’y ajouter une cinquième lorsque la LOM sera adoptée.
En attendant, les lois Macron, NOTRe, Valter et Lemaire s’appliquent, mais ce sont surtout les lois Macron et Lemaire qui font date. La première, inspirée du rapport remis en 2015 par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines-Telecom, a consacré l’ouverture de toutes les données de transport (itinéraires, horaires, tarifs…) dès lors qu’il s’agit d’un service régulier.
La possibilité de créer un code de bonnes pratiques a été prévue, sur lequel le secteur a travaillé avec l’administration. Il s’agissait de décrire les conditions de mise à disposit
Dossier payant ou reservé aux abonnés.
Le dossier complet est réservé aux abonnés ou aux détenteurs d’un porte-monnaie électronique, connectez-vous pour y accéder.
Je me connecte
*Formule numérique sans engagement à partir d’un 1€ par mois !
