Introduction

Le Projet de loi Climat s’inspire des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Mais les critiques des associations de défense de l’environnement restent nombreuses.

Présenté en conseil des ministres le 10 février, le projet de loi « Climat et résilience » va être examiné par les députés à partir de fin mars. Issus des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les 65 articles de la loi sont regroupés en six titres : consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement, une partie ajoutée in extremis qui instaure un délit d’écocide.

L’objectif de cette loi est clair : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, puis obtenir la neutralité carbone en 2050. En matière de transports, comme pour les cinq autres titres, les critiques sont nombreuses. « Le projet de loi n’est pas à la hauteur de ce qu’avait annoncé et projeté le chef de l’Etat », regrette Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement. « Son analyse montre qu’il comporte des mesures utiles et entend donner une nouvelle impulsion. Mais il évite des mesures structurelles indispensables pour viser l’efficacité affichée, et ne présente pas un ensemble cohérent et suffisant », ajoute-t-il.

Le Réseau action climat (RAC) souligne un manque flagrant d’ambition, en décalage avec les objectifs et l’urgence climatique, et précise qu’en aucun cas ce projet ne peut être considéré comme une reprise législative de la Convention citoyenne pour le climat.

Pour la Fnaut, « les enjeux de la mobilité ont été oubliés et la promotion de la voiture dite propre l’emporte sur le report du trafic automobile sur le transport public et sur un partage volontariste de la voirie urbaine, pourtant seuls susceptibles d’enrayer rapidement les crises énergétique et climatique ».

Un avis que ne partage pas l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique, (Avere-France), qui soutient largement les dispositions de ce projet de loi, en particulier celles du titre « Se déplacer » et invite le législateur à poursuivre la dynamique de l’électrification. « L’écosystème de la mobilité électrique est convaincu que l’objectif d’une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ne pourra se faire sans un investissement massif dans l’électrification de nos mobilités », déclare Cécile Goubert, déléguée générale.

Côté déçus, citons aussi le Club des villes et territoires cyclables, dont le président, Pierre Serne, regrette l’absence cruelle du vélo dans le projet de loi, « une aberration quand on connaît le potentiel vertueux qu’il possède en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation a