L’échéancier de la réforme

Début mars • Commencement d’une première séquence de concertation avec les régions, les représentants des usagers et des entreprises, les OS, sur l’ouverture à la concurrence 15 mars • La SNCF présente au gouvernement une feuille de route pour une concertation avec le corps social de la SNCF sur un projet stratégique d’entreprise, « pour aligner ses coûts sur les standards européens, améliorer la polyvalence des métiers, mieux organiser le travail, former aux métiers de demain, renforcer la productivité industrielle, moderniser le dialogue social et mieux intégrer toutes les mobilités ». • Le gouvernement présente un projet de loi l’habilitant à légiférer par ordonnances sur la réforme ferroviaire. • Début d’une deuxième séquence de concertation, sur l’évolution de l’organisation de la SNCF Début avril • Commencement d’une troisième séquence de concertation, sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire Début mai • Fin de la concertation Avant l’été • La direction de la SNCF présente à l’Etat son projet stratégique d’entreprise. • Le gouvernement boucle la réforme, en ayant si besoin est recours aux ordonnances.