Parlement

L’euro-députée Karima Delli reste à la tête de la commission Transports

Présidente de la commission des Transports et du tourisme du Parlement européen depuis 2017 (à mi-mandat de la législature 2014-2019), Karima Delli a été réélue le 24 janvier...

Les circonstances exceptionnelles, motif pour ne pas indemniser les retards de train en Europe

Mis à jour le 11 mai 2021

Les compagnies ferroviaires pourront invoquer des « circonstances exceptionnelles » telles qu’une pandémie ou un attentat pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les passagers pour des retards, selon la réforme...

La loi Mobilités définitivement adoptée au Parlement

Mis à jour le 26 novembre 2019

« Enfin ! » Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat aux Transports n’a pas caché son soulagement le 19 novembre lorsque les députés ont voté la loi d’orientation des...

Le Sénat rejette le projet de LOM

Le Sénat a rejeté le 5 novembre en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Sur proposition du rapporteur de la commission de l'Aménagement du...

La prime mobilité prend la LOM de court

Mis à jour le 14 mai 2019

A quelques jours du débat – il s’annonce musclé – de la loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, l’une des dispositions emblématiques fait déjà polémique. Il s’agit du...

Plus de 27 000 franchissements illégaux de passages à niveau en 2017

Mis à jour le 16 avril 2019

Un an et demi après la collision à Millas entre un bus scolaire et un TER sur un passage à niveau qui a coûté la vie à six...