Projet de loi de finances : le Gart inquiet pour le financement des TET
19 Oct 2012
Mis à jour le 23 mai 2017
L’exploitation de la plupart de lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) est juge?e de?ficitaire depuis plus de vingt ans, a? hauteur d’environ 200 millions d’euros, depuis plusieurs anne?es. « Pour 2013, le de?ficit de?rape pour atteindre une pre?vision de 325 millions d’euros, s’alarme le Gart dans un communiqué. On constate ainsi une de?gradation tendancielle du chiffre d’affaires des TET. » En effet, alors que leur exploitation, a? offre constante, est estime?e a? environ un milliard d’euros par an, l’augmentation des cou?ts impute?s par la SNCF, la hausse des pe?ages – dont l’inflation annuelle est de 4,3 % – et la baisse des recettes conduisent a? renche?rir la subvention d’e?quilibre de l’Etat. Le Gart regrette que ce surcou?t « soit quasi exclusivement finance? par les entreprises ferroviaires via une hausse de la taxe sur le re?sultat des entreprises ferroviaires, uniquement acquitte?e par la SNCF. Ceci dans un contexte ou? les entreprises concessionnaires d’autoroutes n’ont jamais e?te? aussi profitables ». Il rappelle son souhait de faire davantage contribuer le mode routier.