Les comptes ligne par ligne seront obligatoires pour les TER

La mise en place d'une comptabilité par ligne est un vieux sujet de discorde entre SNCF et régions. Depuis 2002, les régions réclament toujours plus de transparence à leur délégataire qui leur répond que cela n’est pas si simple qu’il y paraît, puisque de nombreuses fonctions sont mutualisées, rendant difficile le calcul du coût réel. Un amendement au projet de loi Infrastructures et services de transports veut clarifier cette situation en rendant obligatoire chaque année, avant le 30 juin, et ce, dès 2013, un rapport des comptes d’exploitation « retraçant la totalité des opérations », prodiguant « les comptes détaillés ligne par ligne » et fournissant « une analyse de la qualité du service ».
Un accord de « transparence financière », conclu entre l’ARF et la SNCF en juillet 2011 prévoyait déjà la transmission annuelle des comptes par ligne pour chaque région à partir de juin 2013, un rapport du délégataire équivalant à celui fourni par les entreprises délégataire de service public dans les autres domaines (transports urbains, eau, etc.), un socle minimum d’indicateurs de suivi technique et financier et prévoyait, en outre, une expérimentation de vérification des comptes des activités TER Pays de la Loire et Paca. Pourquoi, alors, en passer par la loi ? « Dans les DSP, il y a des obligations légales faites au délégataire. Dans les conventions d’exploitation, on s’en remet à la libre discussion et donc au rapport de force entre l’AOT et son exploitant », explique le rapporteur de l’amendement, le député de Gironde Florent Boudié. « En passant par la loi, on pose un cadre, désormais la SNCF ne pourra se soustraire à cette obligation de rendre des comptes. » Etranglées financièrement, les régions vont donc bientôt connaître la vérité des coûts du TER. « Dans cette période de difficultés budgétaires, les régions ne veulent pas subir une hausse régulière des tarifs sans la comprendre », explique Jean-Yves Petit, vice-président de la région Paca. Plus remonté, Patrick Hatzig, vice-président du conseil régional chargé des transports, déclare dans Le Républicain Lorrain : « Si la SNCF fait 380 millions d’euros de bénéfice en 2012, c’est en partie avec les régions, ce qui ne devrait pas être possible. C’est nous qui investissons dans le matériel et les ateliers de maintenance. La question des moyens ne peut pas reposer sur la seule bonne foi de la SNCF. Si tant est qu’elle ait la volonté de nous informer, nous n’avons pas la certitude qu’elle nous donne les bons coûts. Une relation de confiance se bâtit sur les capacités de pouvoir se contrôler l’un et l’autre de manière neutre. » Les régions Rhône-Alpes et Lorraine ont lancé des audits d’analyse de la comptabilité du TER. Transdev a fait savoir qu’il se portait candidat pour les réaliser.    

Guillaume LEBORGNE