Réforme ferroviaire : la SNCF et RFF voudraient que l’Etat renonce à 500 millions

La SNCF et Réseau ferré de France souhaitent que l’Etat renonce à 500 millions d’euros de recettes par an pour permettre d’équilibrer le système ferroviaire à terme, rapportent Les Echos du 9 avril, citant un document interne qu’il s’est procuré. Selon le quotidien économique, cet abandon de recettes se ferait dans le cadre de la réforme institutionnelle dont le gouvernement a esquissé les grands principes avec la mise en place d’un gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) regroupant RFF et les cheminots de la SNCF chargés de l’entretien des voies.
La SNCF dégage régulièrement des bénéfices sur lesquels l’Etat prélève des recettes sous deux formes : l’impôt sur les résultats, soit environ 338 millions d’euros en 2012, et le paiement des dividendes, s’élevant à 30 % du résultat net récurrent (209 millions l’année dernière). Le document interne propose une solidarité économique et une intégration fiscale entre les trois entités. « Les déficits de RFF excédant largement les bénéfices de la SNCF, l’impôt sur les sociétés du nouvel ensemble serait ramené à zéro », souligne Les Echos.
Ces pistes font partie des idées qui avaient déjà été lancées lors des Assises du rail en 2011, rappelle-t-on du côté du ministère. Par ailleurs, les synergies permises par la mise en place d’un GIU et les gains de productivité sur lesquels le secteur ferroviaire devra s’engager contribueront aussi à l’effort.