L’Araf demande à RFF des améliorations

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a demandé le 23 octobre à Réseau ferré de France d’améliorer les conditions d’attribution des créneaux de circulation. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a demandé le 23 octobre à Réseau ferré de France d’améliorer les conditions d’attribution des créneaux de circulation. L’Araf avait été saisie par quatre opérateurs, ECR (groupe Deutsche Bahn), Europorte France (Eurotunnel), T3M et VFLI (Geodis SNCF) qui reprochent à RFF de trop nombreuses annulations de créneaux, parfois au dernier moment. Ils estiment aussi que la SNCF est favorisée par le gestionnaire d’infrastructures.
D’où ces demandes formulées par le gendarme du rail à RFF « d’améliorer la clarté de l’information fournie sur les travaux en publiant des représentations cartographiques régulièrement actualisées ». RFF devra aussi motiver ses refus et, à partir de décembre prochain, proposer un sillon alternatif, ou à défaut payer une pénalité.
A partir de septembre 2014, le gestionnaire des voies ferrées devra alerter en temps réel les entreprises ferroviaires de toute suppression ou modification de sillons.
Les opérateurs ferroviaires devront de leur côté payer en cas de libération tardive de sillons inutilisés. Leur demande de ne pas verser 20 % d’acompte lors de la réservation a été rejetée.
Réagissant à ces décisions, RFF a indiqué travailler en continu à l’amélioration de la qualité des sillons. Le gestionnaire explique les difficultés actuelles notamment par le nombre très important de chantiers en cours sur le réseau et par l’utilisation d’outils obsolètes qui sont en train d’être remplacés. « Nous sommes en train de vivre une rupture technologique : nous devons basculer vers un système ouvert (aujourd’hui 20 entreprises ferroviaires utilisent le réseau), qui permette de garantir la confidentialité des données », résume Matthieu Chabanel, directeur général adjoint de RFF chargé de la commercialisation et la planification. Il annonce une amélioration tangible dès 2014.     

M.-H. P.