Uber : la justice allemande revient sur l’interdiction
Mis à jour le 23 mai 2017
Un tribunal régional allemand qui avait interdit en référé fin août l'utilisation du service controversé de voiturage Uber est revenu sur sa décision, le 16 septembre, permettant à l'entreprise de continuer à opérer alors que la sphère politique s'empare progressivement du sujet.
Le tribunal de Francfort a levé l'interdiction prononcée fin août, dont Uber avait fait appel. La société de voiturage avait de toute façon poursuivi ses activités nonobstant le jugement d'alors.
Les juges ont finalement estimé que l'affaire ne présentait pas un caractère d'urgence justifiant une décision en référé, selon un communiqué du tribunal.
Toutefois celui-ci « continue de tenir pour illégal » le modèle d'Uber, précise le communiqué. Le service de la start-up californienne permet à des chauffeurs ou à des particuliers de proposer par le biais d'une application sur smartphone leurs services de voiturage à des tarifs souvent inférieurs à ceux des taxis. Les chauffeurs d'Uber ne sont pas certifiés conformément aux règles allemandes pour transporter de manière commerciale des passagers.
La fédération de taxis plaignante va faire appel.
L'intéressée pour sa part voit dans la décision « un pas important vers la reconnaissance d'Uber comme une manière innovante et légitime d'enrichir l'offre de mobilité en Allemagne », selon un communiqué qui cite son patron pour le pays, Fabien Nestmann.
Uber s'est en outre félicité de « l'inititiave du ministre de l'Economie Sigmar Gabriel et d'autres (…) de lancer un dialogue ouvert » sur la question.